Surfaces d'intérêt écologique (SIE) : désormais c'est zéro phytos !

Qu’en est- il de l’impossibilité de traiter les luzernes pour qu’elles soient prisent en compte dans la SIE ?

Le ministère de l’agriculture a, récemment, confirmé l’impossibilité de comptabiliser comme SIE les plantes fixatrices d’azote (comme la luzerne) si des traitements phytosanitaires y sont épandus.

Revue d’inventaire :

Interdiction des produits phytosanitaires sur SIE :

Date d’application : A partir du 1er janvier 2018.

Traitements pris en compte :

Les traitements post récolte sont exclus de la règle d’interdiction. Les traitements de pré-levée, puisque appliqués après le semis, sont concernés par la règle d’interdiction. Par contre le Ministère est en attente d’une réponse de la Commission relative aux traitements des semences.

Cas des cultures fixatrices d’azote et les bandes tampon le long des forêts avec production (BFP) :

Interdiction pendant la période végétative, donc du semis jusqu’à la récolte.

Cas des jachères :

Interdiction pendant la période de présence obligatoire fixée au niveau national (du 1er mars au 31 août).

Cas des cultures dérobées/CIPAN semées en mélange :

Interdiction pendant la période de présence obligatoire fixée au niveau national (du 15 août au 15 octobre Ou du 1er août au 1er octobre), leur destruction chimique restant interdite.

Cas des sous-semis d’herbe ou de légumineuses :

Interdiction de la récolte de la culture principale, durant 8 semaines ou jusqu’au semis de la culture principale suivante.

Cas des cultures pluriannuelles :

Interdiction entre le 1er janvier (si le semis a été réalisé l’année précédente) et le 31 décembre (si la dernière récolte, avant destruction de la culture, est postérieure) de l’année de prise en compte en SIE dans la déclaration PAC.

Comment les choses seront-elles contrôlées ?

Modalités de contrôle :

Le contrôle sera visuel et documentaire, basé sur le registre phytosanitaire qui est obligatoire pour toutes les exploitations agricoles (date d’intervention, produit, dose…). Point de vigilance concernant les exploitations en partie en agriculture biologique qui n’activeraient pas la possibilité de dérogation sur leurs parcelles en agriculture biologique : le certificat en agriculture biologique ne pourra pas être pris en compte dans ce cas précis. Tout comme les exploitations conventionnelles, ce sera le registre phytosanitaire qui fera foi.