Acompte PAC 2019 : ACOMPTES EN OCTOBRE

Comment s’organise les paiements PAC cette année et particulièrement le versement de l’acompte ?

Depuis plusieurs années maintenant, le versement des aides « surfaces » est organisé en deux versements. Un premier versement, sous forme d’acompte, a lieu mi-octobre. Le deuxième versement, le solde, est en versé début décembre.

Cette année, l'avance qui sera versée le 16 ou le 17 octobre est fixée à 70% pour les aides directes et 85% pour l'ICHN (Indemnité compensatrice de Handicap Naturel).

Seront concernés par cet acompte :

• les aides découplées : paiement de base (DP), paiement redistributif (PR), paiement vert (PV), paiement Jeune Agriculteur
• l'ICHN (Indemnité compensatrice de Handicap Naturel)
• les aides couplées animales : ABA (Aide bovin Allaitant), ABL (Aide Bovin laitier), AO (Aide Ovine), AC (Aide caprine)

Le solde de mi-décembre comprendra :

• Les aides découplées : paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement Jeune Agriculteur
• L'ICHN
• Les aides couplées animales : AO, AC

Y-a-t-il une demande à faire pour avoir l’acompte de mi-octobre ?

Non, maintenant, il n’y a plus de demande à établir pour toucher cet acompte. Le versement est automatique.

Si je ne reçois pas l’acompte de 70% de mes paiements mi-octobre, que faut-il faire ?

Il peut arriver que votre dossier soit bloqué suite à un contrôle ou si les compléments concernant votre demande de transfert de DPB demandés par la DDT n’ont pas été apportés. Il est également possible que le paiement vert soit absent de l’acompte. Cela peut notamment arriver lorsque vous n’avez pas encore fourni votre attestation bio 2019 à la DDT.

Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne