Aides animales : télédéclaration des aides ovines, caprines et bovines
La demande d’aide ovine, caprine, bovine se passe comme d’habitude ?
En effet, depuis le 2 janvier, la télédéclaration des aides animales est ouverte pour les espèces ovines, caprines et bovines. Et comme d’habitude, pour ce faire, vous devrez accéder à votre compte Télépac.
Si vous n’avez pas utilisé votre compte Télépac depuis longtemps, ou si vous avez perdu votre mot de passe, vous aurez besoin de votre code personnel. Il figure sur le courrier qui vous a été adressé début octobre 2019 et reste valable pour le premier semestre 2020.
La télédéclaration des aides animales est donc possible comme d’habitude :
- Jusqu’à vendredi 31 janvier 2020 inclus pour les aides ovines et caprines,
autrement-dit, la semaine prochaine ! - Jusqu’au 15 mai 2020 inclus pour les aides bovines (vaches allaitantes et vaches laitières)
Le cas échéant, vous pouvez également déclarer sur Télépac, des bordereaux de perte et de localisation des animaux durant toute la période de détention obligatoire - PDO :
- 100 jours à compter du 1er février, donc jusqu’au 10 mai 2020 inclus pour l’aide ovine-caprine
- 6 mois à compter du lendemain du dépôt de l’aide bovins allaitants et laitiers
Pouvez-vous me rappeler quels sont les effectifs primables et les principaux critères d’accès ?
En ovins-caprins, vous avez la possibilité de remplacer un animal éligible par un autre au cours de la période de détention obligatoire. L’animal doit être remplacé dans un délai de 10 jours calendaires et être inscrit dans le registre dans un délai de 3 jours calendaires. Vous devez notifier à la DDT(M) ce remplacement dans les 10 jours ouvrés (jours à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) suivant le remplacement au moyen du bordereau de perte.
Vous avez également la possibilité de remplacer des animaux éligibles engagés et sortis par des agnelles-chevrettes éligibles nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2019, dans la limite de 20% de l’effectif engagé. Vous devez notifier tous les remplacements par des agnelles-chevrettes, qu’elles soient déjà présentes ou non sur votre exploitation au début de la période de détention obligatoire.
En bovins viande-lait, pendant la période de détention obligatoire, et sous réserve que cela ne remette pas en cause le respect du seuil des 10 UGB minimum, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable.
Une génisse est une femelle âgée d’au moins 8 mois et n’ayant jamais vêlé.
Particularités pour les nouveaux producteurs : l’effectif primable peut intégrer des génisses dès le premier jour de la PDO, et cela dans la limite de 20% des vaches présentes.
Résolution 2020 : nous vous recommandons de relire la notice correspondante, en ligne sur Télépac. C’est très rapide. Certes ces aides sont « simples » à déclarer. Toutefois, elles comprennent certaines subtilités, notamment sur les conditions de maintien des effectifs primables, ou bien les ratios de productivité, auxquelles on finit par ne plus prêter attention, « par habitude », et posent parfois problèmes lors des contrôles sur place.
Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne