Aides animales : télédéclaration des aides ovines, caprines et bovines

Effectif primable

Conditions d’accès

Aides ovines

Femelle ovine, correctement localisée et identifiée, détenue au moins 100 jours sur l’exploitation à compter de la date limite de dépôt de la campagne en cours, ayant mis bas au moins une fois ou étant agée d'au moins un an à la fin de la période de détention obligatoire.

Pendant cette période le remplacement de brebis par des agnelles de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé à l’aide et si ces agnelles ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande.

Plafond : Majoration de 2€ pour les 500 premières brebis (transparence GAEC).

• Etre agriculteur actif
• Détenir au moins 50 brebis éligibles
• Localiser les animaux en permanence
• Respecter un ratio de productivité sur 2023 de 0,5 agneau vendu/brebis/an : Ce ratio est calculé : à partir, d’une part, du nombre d’agneaux nés sur l’exploitation ou vendus au cours de l’année civile 2023 (des naissances et des ventes d’agneaux, on retient le plus petit des deux nombres), rapporté, d’autre part, à l’effectif de brebis présentes au 1^er janvier2023
• Si le ratio est inférieur à 0,5, une rétropolation sera appliquée.

- Aide complémentaire possible pour les élevages détenus par les nouveaux producteurs

Aides caprines

Femelle caprine, correctement localisée et identifiée, détenue au moins 100 jours sur l’exploitation à compter de la date limite de dépôt de la campagne en cours, ayant mis bas au moins une fois ou étant agée d'au moins un an à la fin de la période de détention obligatoire.

Pendant cette période le remplacement de chèvre par des chevrettes de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé à l’aide et si ces chevrettes ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande.

Plafond : 400 chèvres (transparence GAEC)

• Etre agriculteur actif
• Détenir au moins 25 chèvres éligibles
• Localiser les animaux en permanence

Aides aux bovins UGB

Femelle ou mâle bovin, âgés de 16 mois et plus, détenu plus de 6 mois consécutifs sur l’exploitation.

ET les bovins mâles et femelles, vendus pour abatage à 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne précédente et la date de référence de la campagne en cours, qui avaient moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation.

Niveau Supérieur :

• UGB Mâle éligible dans la limite de 1 UGB Mâle pour 1 vache.
• UGB Femelle race viande ou croisée éligible dans la limite de 2 fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation détenus pendant 90 jours sur une période de 15 mois.
• Si d’autres bovins sont éligibles mais ne respecte pas les règles du dessus, ils seront primés au niveau de base.

Date de référence : 6 mois après le dépôt de la demande d’aide qui s’effectue entre le 1^er janvier 2024 et le 15 mai 2024.

=> Cette date de référence est individuelle

• Etre agriculteur actif
• Détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence 2024.
• Localiser les animaux en permanence

Plafonds globaux :

• 120 UGB (transparence GAEC) et 1.4 UGB/ha de SFP (Surface Fourragère Principale)

• 40 premiers UGB primés sans application du plafond lié à la SFP

Niveau de Base :

• Plafond de 40 UGB (transparence GAEC)

• Bovins de plus de 2 ans = 1 UGB
• Bovins entre 16 mois et 2 ans = 0,6 UGB

Aides aux veaux sous la mère ou veaux BIO

Animaux de type racial viande mixte ou issus d’un croisement avec l’un de ces types raciaux.

Elevés selon le cahier des charges Label Rouge, IGP ou Agriculture Biologique.

Détenus au moins 45 jours sur l’exploitation.

Abattus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023, à un âge déterminé par le cahier des charges correspondant au label ou à l’IGP ou à l’Agriculture Biologique (âge entre 3 mois et 8 mois)

Identifiés et enregistrés conformément aux dispositions prévues dans la réglementation sanitaire.

• Etre agriculteur actif
• Avoir produit des veaux sous la mère sous label, IGP ou en Agriculture Biologique, l’année civile précèdent la demande
• Disposé des certifications requises :

• Etre adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère ou de l’IGP « Rosée des Pyrénées «Catalanes » au plus tard au cours de l’année civile précédente la demande
• Etre engagé en agriculture biologique