Assolement 2023, respecter les critères de la voie des « pratiques agricoles »
Comme la majorité des exploitations, la mienne devra respecter les conditions dites des « pratiques agricoles », pour pouvoir prétendre à l’ensemble des aides liées aux éco-régimes, pouvez-vous m’en rappeler les principes ?
C’est effectivement dès maintenant qu’il faut préparer votre assolement pour respecter les nouvelles obligations liées à la réforme de la PAC, qui s’appliqueront à votre déclaration 2023.
Rappelons que les pratiques agricoles sont l’une des trois voies d’accès aux aides d’éco-régime.
Cette voie impose de respecter des pratiques propres à chacune des 3 catégories de surfaces, éventuellement, présentes sur l'exploitation : Terres Arables (TA) ; Pâturages Permanents (PP) ; les Cultures Pérennes (CP)
Les critères à respecter varient en fonction du niveau de paiement visé :
· Les surfaces en Terres Arables (TA) : obligation de diversité des cultures.
· Les surfaces en Pâturages Permanents (PP) : maintien d'un pourcentage de PP non labourées par rapport à celui constaté lors de la campagne précédente. Les prairies sensibles (Natura 2000) étant sous obligation de non retournement suivant la BCAE 9, elles ne doivent pas recevoir de produit phytosanitaire.
· Les surfaces en Cultures Pérennes (CP) : respect d'un taux d'enherbement de l'inter-rang.
Dans une logique de paiement "au moins-disant", le niveau d’aide retenu pour l’éco-régime correspond au niveau le plus faible obtenu sur les 3 catégories de surfaces.
Pour les Terres Arables: un calcul de points est proposé. Chacune des cultures est rattachée à une des 9 familles retenues (1. Prairies temporaires et Jachères / 2. Fixatrice d'azote / 3. Céréales d'hiver / 4. Céréales de printemps / 5. Plantes sarclées / 6. Oléagineux d'hiver / 7. Oléagineux de printemps / 8. Autres cultures / 9. Prairies permanentes.) Selon le poids de ces familles par rapport à la surface en terre arable (TA) ou à la SAU, un nombre de points est affecté. Plus le nombre de points est important, plus l'assolement est jugé diversifié.
Pour des structures ayant peu de TA, où la mise en œuvre d’un assolement suffisamment diversifié est difficile, le fait d'avoir moins de 10 ha de TA, apporte 2 points de bonus. De même, les exploitations avec une part importante de PP dans la SAU, peuvent engranger jusqu'à 3 points "bonus".
NB : Un outil d'estimation et simulation du nombre de points "diversité des cultures", développé par le réseau des Chambres d’agriculture, est disponible auprès de vos conseillers.
Dispositif exceptionnel 2023 :
- Parallèlement aux éco-régimes, les exploitations restent soumises aux exigences de la conditionnalité, notamment la BCAE 8 (maintien de la biodiversité) : ≥3 % de terres arables en jachère ou en éléments non productifs +≥4% des terres arables consacrées à des zones non productives ou à des cultures dérobées (avec un coefficient d’équivalence de 0,3) ou fixatrices d'azote, cultivées sans utilisation de PPP
- OU≥4%de terres arables en jachère ou en éléments non productifs.
Exceptionnellement, la fauche, le pâturage et la mise en culture des jachères seront autorisés pour la campagne 2023 (le maïs, le soja et les taillis à courte rotation seront exclus).
Néanmoins, une jachère cultivée en blé par exemple, sera comptabilisée en blé dans la grille de notation pour l’accès aux éco-régimes et non comme jachère. Ces surfaces ne participeront donc pas à l’établissement de « points jachère» (5 % de jachères donnent 2 points cf tableau).
L’assolement doit donc être élaboré avec précaution.
Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne