Assurance Multirisque agricole et climatique 2023 et 2024
Je viens de recevoir le formulaire de déclaration de contrat 2023 de la part de mon assureur. Que dois-je en faire ?
Le formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2023au plus tard. C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier. Le contrat transmis est pré-rempli par votre assureur.
Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT(M). S’il comporte des inexactitudes, vous ne devez en aucun cas procéder vous-même à sa mise à jour. Vous devez prendre contact avec votre assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d’établir un nouveau formulaire de déclaration de contrat.
Quelles informations dois-je fournir à mon assureur ?
Vous devez informer votre assureur entre la souscription de votre contrat et le dépôt de votre dossier PAC, puis avant l’envoi du formulaire de déclaration de contrat à la DDT(M) de toutes les modifications qui pourraient avoir impacté votre dossier (mise à jour de l’assolement et des rendements, modification du statut, changement de numéro PACAGE...).
Dans tous les cas, vous restez responsable de la communication des éventuelles mises à jour de votre assolement directement auprès de votre assureur.
L’absence de mise à jour des données de votre contrat relatives aux surfaces, aux natures de récolte, aux rendements et aux prix assurés vous expose au risque de non prise en charge ou de prise en charge partielle au titre de l’aide à l’assurance récolte.
Pour rappel, en 2023, l’aide PAC prend en charge 70 % des primes et cotisations du contrat d’assurance. En plus du dépôt du contrat au plus tard le 30 novembre, l’agriculteur devra cocher « OUI » à la case « Aide à l’Assurance récolte » de sa déclaration PAC 2023, avoir acquitté la totalité de la prime d’assurance du contrat avant le 31 octobre pour bénéficier de l’aide.
Les règles de l’assurance récolte évoluent-elles en 2024 ?
Pour la campagne 2024, les règles évolueront concernant le taux d’indemnisation pour les non-assurés. L’Etat indemnisera 40 % (au lieu de 45 % en 2023) au-delà du seuil de déclenchement (50 % pour Grandes Cultures, Viticultures, Légumes et 30 % pour Arboriculture et Prairies). Le reste étant à la charge de l’agriculteur. A contrario, pour les assurés, au-delà du seuil de déclenchement (50 % ou 30 %), l’Etat indemnisera à 90 % et les 10 % restants seront indemnisés par l’assureur, soit un reste à charge pour l’agriculteur uniquement de sa franchise.
Comment dois-je faire pour souscrire à un contrat Assurance Multirisque Climatique en 2024 ?
Vous devez avertir votre assureur le plus tôt possible, de préférence avant le semis, pour que la culture soit prise en charge dès l’implantation. Attention, certains assureurs ne prennent pas en charge les dommages causés aux cultures avant la prise d’effet du contrat.
En conclusion, et avec une prise en charge moindre des aléas climatiques par l’Etat en 2024, celui-ci incite les agriculteurs à recourir à l’assurancerécolte afin qu’ils soient davantage protégés.
Mickaël PAIN
Chambre d'agriculture de la Vienne
