BCAE 6 : La couverture des sols en dehors de la zone vulnérable
Le versement des aides PAC est conditionné au respect d’un ensemble de règles, appliqué à tout agriculteur, communément appelé « conditionnalité » ou « BCAE ».
A compter de 2023, l’obligation de couverture des sols déjà contrôlée dans les zones vulnérables est élargie à toutes les parcelles en terres arables situées hors zone vulnérable.
La couverture du sol concerne l’ensemble des agriculteurs bénéficiaires des aides soumises à la conditionnalité. La couverture à mettre en place diffère selon la nature de la parcelle et sa localisation en zone vulnérable ou non.
Pouvez-vous me rappeler les règles concernant une parcelle située en dehors de la zone vulnérable ?
Pour toute parcelle déclarée en terre arable, pour les intercultures longues, une couverture végétale doit désormais être mise en place après la récolte pendant une période de six semaines au choix de l’exploitant entre le 1er septembre et le 30 novembre 2023.
Quelles couvertures végétales sont prises en compte ?
Les couverts autorisés sont les suivants :
- Couverts semés,
- Repousses,
- Mulch,
- Cannes ou chaumes du précédent cultural.
Comment retrouver la date choisie ?
Il faut retourner dans le dossier PAC 2023 sous l’onglet « Autres Obligations » section « Obligation de couverture des sols au titre de la BCAE 6 ».
Comment savoir si j’ai des parcelles concernées ?
La Chambre d’agriculture de la Vienne tient un ATLAS CARTOGRAPHIQUE des communes situées ou non en Zones Vulnérables.
Pour plus de précisions, vous pouvez télécharger la CARTE DES ZONES VULNERABLES AUX NITRATES
Mickaël PAIN
Chambre d'agriculture de la Vienne
