BCAE7 : ROTATION DES CULTURES
Que dois-je vérifier pour la BCAE7 rotation des cultures ?
Pour la BCAE 7 rotation des cultures vous avez 2 critères à vérifier :
- Le critère annuel : qui consiste que sur au moins 35% de votre surface en terres arables cultivées, la culture principale doit être différente de la culture de l’année précédente ou doit être suivie d’une culture secondaire.
- Le critère pluriannuel : qui consiste que sur chaque parcelle, sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes (2022 ; 2023 ; 2024 et 2025), au moins deux cultures principales différentes ont été présentes, OU une culture secondaire a été mise en place chaque année après chaque récolte.
Ce critère sera vérifier à partir de la campagne PAC 2025 mais il est nécessaire de déclarer les cultures secondaires, si besoin, dès la PAC 2023.
Qu’est-ce qu’une culture secondaire ?
Une culture secondaire est une culture semée, présente au minimum entre le 15 novembre et le 15 février.
Elle n’a aucune obligation de récolte.
Quelles sont les terres arables cultivées concernées par l’obligation de rotation?
Toutes les terres arables hors les cultures pluriannuelles (luzerne par exemple), les prairies temporaires (y compris destinées à la production de semences), les terres mises en jachères.
A noter que les parcelles en maïs semences ne sont pas soumises aux critères de rotation.
Si je reprends une parcelle d’un autre exploitant, doit-je faire attention à son précèdent cultural ?
Oui, le transfert d’une parcelle d’un exploitant à un autre n’interrompt pas l’obligation de rotation.
Y a-t-il des exemptions ?
Oui,
- Les exploitations avec moins de 10 hectares de terres arables,
- les exploitations avec plus de 75% des terres arables en prairies temporaires et/ou jachère et/ou légumineuses,
- les exploitations avec plus de 75% de la SAU en surface en herbe (prairies permanentes et/ou prairies temporaires)
- les exploitations conduites 100% en BIO sont exemptées de cette BCAE7
J’ai entendu parler d’une dérogation Ukraine en 2023, quand est-t-il ?
Pour la campagne PAC 2023 vous avez la Dérogation Ukraine qui s’applique.
Cependant attention elle ne s’applique que pour le critère annuel. Vous devez toujours faire attention à votre rotation sur la campagne 2023 pour le critère pluriannuelle.
Quelle est la différence entre une culture d’hiver et une culture de printemps ?
Il ne s’agit plus de variété, la différence entre une culture d’hiver et une culture de printemps sera vérifier par rapport à la date de semis.
La date pivot étant le 31 décembre.
Par exemple une variété de printemps semée avant le 31 décembre sera considérée comme une culture d’hiver. De même pour une variété d’hiver semée après le 31 décembre elle sera considérée comme étant une culture de printemps.
Gaëlle de BERRANGER
Chambre d'agriculture de la Vienne