Bonus haies
Qu’est-ce que le Bonus haies de la PAC ?
Le Bonus haies est un versement supplémentaire de l’ordre de 7€/ha sur l’ensemble des surfaces admissibles qui vise à récompenser le maintien et la bonne gestion des haies d’une exploitation.
Puis-je prétendre au Bonus haies ?
Pour pouvoir demander le Bonus haies, plusieurs conditions sont à remplir :
-avoir demandé l’Ecorégime par la voie des pratiques ou de la certification (et non par la voie des Infrastructures Agro-écologiques IAE) ;
-avoir 6% de haies sur la SAU admissible, dont 6% sur les terres arables si l’exploitation en comporte ;
-être engagé dans un programme de gestion durable de la haie, attesté par une certification individuelle de type Label Haie.
Qu’est-ce que le Label Haie et comment l’obtenir ?
Le label est un dispositif de certification des pratiques de gestion des haies et des filières de distribution du bois issu du bocage.
Pour obtenir le label, l’agriculteur doit mettre en place un Plan de Gestion Durable des Haies (PGDH) sur son exploitation avec l’aide d’une. Il doit respecter les exigences du cahier des charges du label, avec une évolution au cours du temps (exigences du niveau 1 à l’entrée de la certification, exigences du niveau 2 au bout de 6 ans et exigences du niveau 3 au bout de 10 ans). La certification peut être obtenue auprès de l’organisme CERTIS avec des audits réguliers (tous les 2 ans pendant les 6 premières années puis tous les 5 ans). Le coût de la labellisation est d’environ 350€/an auquel s’ajoute la prestation de la réalisation du Plan de Gestion Durable des Haies avant labellisation.
Puis-je avoir des aides pour planter des haies afin d’atteindre les 6% de haies sur la SAU ?
Plusieurs financements existent pour la plantation d’arbres, que ce soit des haies, des arbres alignés, des bosquets, etc. :
Financeurs | Taux d'aide maximum | Critères principaux (non exhaustifs) |
Région Nouvelle-Aquitaine | 70% | Pour les exploitations en AB ou HVE |
Département de la Vienne | 60% | Pour tous, hors zones d’habitations, de lotissements, de bâtiments agricoles |
Agence de l'Eau | Variable | Sur des secteurs à enjeux. Portage par une structure accompagnatrice de plusieurs projets |
Fondations privées | Variable | Variables |
Attention, aucun financeur ne finance de plantation qui fait suite à un arrachage.
Chaque financement a son propre taux d’aide, ses propres dépenses éligibles et ses propres critères d’éligibilité. Pour connaître le financement adapté à votre situation et votre projet, contactez Aurélie Delmas, conseillère Biodiversité et Agroforesterie, Chambre d’Agriculture de la Vienne (06 72 65 51 48 – aurelie.delmas@vienne.chambagri.fr).
Aurélie DELMAS
Chambre d'agriculture de la Vienne
