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Calamité agricole "melons" - Ouverture des demandes d'indemnisation

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21 mars 2022

Lors du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture

(CNGRA) du 15 février 2022, la reconnaissance de l’état de calamité agricole sur la culture de melons a été actée pour 100 communes du département de la Vienne (voir dans le fichier à télécharger) au titre de 2021 avec un taux d’abattement sanitaire de 10 %, lié aux maladies.

L’arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de calamité agricole du 2 mars 2022 a été envoyé aux communes sinistrées pour qu’elles l’affichent en mairie pendant 1 mois du 22 mars au 21 avril 2022. Vous pouvez le retrouver dans le fichier à télécharger ci-contre.

Pendant ce mois, le dépôt des dossiers de demande d’indemnisation sera possible à la DDT de la Vienne.

 

Vous retrouvez tous les documents nécessaires sur le site des services de l'Etat de la Vienne.

 

Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 21 avril 2022 après avoir été dûment complété et signé (par tous les associés si GAEC).

 

Direction Départementale des Territoires

20 rue de la Providence
BP 80523
86 020 POITIERS Cedex