Canons effaroucheurs
Suivant arrêté n°2022-DCPPAT/BE-023 en date du 3 mars 2022, l’utilisation des dispositifs sonores destinés à effaroucher les animaux nuisibles pour les cultures tels que les canons effaroucheurs est réglementée comme suit :
Sur l’implantation et l’utilisation :
- Une utilisation limitée aux quelques jours nécessaires à la sauvegarde des semis et des récoltes.
- Un arrêt des dispositifs dès que le risque de dégradation ne se justifie plus.
- Un fonctionnement limité à une période maximum de 3 semaines consécutives.
- Un fonctionnement interdit du coucher du soleil au lever du jour. Une implantation interdite à moins de 250 mètres des habitations tierces ou des zones sensibles (cf arrêté). Une distance de 100 mètres entre chaque dispositif doit être respectée.
- Dans la mesure du possible, pas d’orientation du dispositif vers les habitations ou la voie publiques et si possible dans le sens opposé aux vents dominants.
Sur la détonation :
- Détonation à adapter en fonction des espèces à éloigner et aux productions à protéger
- Le nombre maximum de détonation en une heure est de 4.
Avertissement du voisinage :
En cas de gêne avérée, le maire de la commune concernée pourra fixer des prescriptions complémentaires relatives aux horaires de fonctionnement, nombre de détonations par heure et par appareil.
Les exploitants utilisant ces dispositifs doivent en informer préalablement le maire de la commune concernée et sont invités à en avertir les plus proches voisins en communiquant sur les modalités et durées d’utilisation.
Le recours à des techniques de protection alternatives est à favoriser.
Sanction du défaut de respect de l’arrêté bruit :
Contraventions de 1ère, 3ème ou 5ème classe, voire même un délit civil en cas d’intention caractérisée de nuire.
Il est fortement recommandé aux exploitants qui utilisent les canons effaroucheurs de respecter les prescriptions du présent arrêté.
À télécharger : Arrêté n° 2022-DCPPAT/BE-023