Certification HVE : Haute Valeur Environnementale
J’ai entendu parler de la certification HVE, pouvez-vous m’en dire plus ?
La certification Haute Valeur Environnementale correspond au niveau 3 de certification environnementale des exploitations agricoles, elle est basée sur une obligation de résultats afin de limiter la dépendance aux intrants.
La mention valorisante HVE peut être apposée sur les produits issus d’une exploitation certifiée HVE.
Deux voies d’accès sont possibles
Option A : 4 thématiques
- Biodiversité
- Stratégie phytosanitaire
- Gestion de la fertilisation
- Gestion de l’irrigation
Option B : 2 thématiques
- Biodiversité
- Poids des intrants dans le chiffre d’affaires
Les indicateurs correspondant aux thématiques sont calculés sur l’ensemble de l’exploitation agricole.
Vous pouvez retrouver le détail du référentiel au travers des 2 plans de contrôles (options A et B) disponible sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :
https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
Quelle est la démarche à faire pour que mon exploitation soit certifiée HVE ?
Pour accéder à la certification HVE, votre exploitation doit au préalable valider un niveau 1 (socle réglementaire : conditionnalité de la PAC) ou un niveau 2 de certification environnementale (obligation de moyens).
En pratique, chaque certification doit passer par l’audit d’un organisme tiers. Il peut s’agir soit d’un organisme certificateur agréé HVE (liste accessible depuis le site du Ministère), soit d’une structure référente HVE.
Si vous souhaitez aller plus loin, la première chose à faire est donc de prendre contact avec l’une de ces structures et de commencer à préparer votre audit. Veillez à anticiper la démarche et à bien tenir à jour la traçabilité sur l’exploitation.
La Chambre d’agriculture propose un module de formation « Se préparer à la certification HVE ». La prochaine session se déroulera 100% à distance entre mi-février et mi-mars. Si vous souhaitez y participer, contactez Lise CHEVALLIER – lise.chevallier@vienne.chambagri.fr – 05 49 44 75 40.
Qu’en est-il concernant le crédit d’impôt HVE ?
Dans le cadre du Plan de relance, un crédit d’impôt à hauteur de 2 500€ par exploitation est mis en place pour les structures certifiées HVE. Pour les GAEC, le montant est multiplié par le nombre d’associés (plafond de 10 000€). Celui-ci est également cumulable avec le crédit d’impôt AB.
Ce crédit d’impôt est activable aux exercices 2021 ou 2022, au moment de la déclaration d’impôts.
Si le montant du crédit dépasse le montant imposable, l’excédent vous sera reversé.
Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne