Conditionnalité 2019 : registre d’élevage
Quelles sont les évolutions des règles conditionnalité liées au registre d’élevage ?
Les règles liées au registre d’élevage se renforcent en 2019, avec en particulier une nouvelle anomalie intentionnelle. La détention d’un médicament (ou d’un traitement) avec substance antibiotique sans ordonnance et sans preuve d’acquisition auprès d’un opérateur autorisé à les vendre est sanctionnée par une réduction de 20% des aides PAC.
La réduction s’applique sur l’ensemble des aides PAC perçues, animales et végétales.
Qui est concerné par cette réglementation ?
La tenue d’un registre d’élevage est obligatoire pour tout éleveur, quel que soit le nombre d’animaux détenus.
Quels sont les autres points de contrôle relatifs à l’élevage dans le cadre de la conditionnalité ?
Les mesures relatives à l’élevage sont présentées en détail au travers de 5 fiches conditionnalité, consultables sur Télépac et réparties au travers de 2 domaines :
1- Domaine Santé publique, santé animale et végétales
- Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales
- Interdiction d’utiliser certaines substances en élevage
- Prévention, maîtrise et éradication des ESST
- Identification et enregistrement des animaux
2- Domaine Bien-être des animaux
- Protection et bien-être des animaux
Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne