Dates des prochains versements des aides PAC 2022

Les premiers versements des acomptes des aides PAC ont eu lieu les 17 et 18 octobre 2022. Le montant de cet acompte était de 70 % pour les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement additionnel aux jeunes agriculteurs) et les aides animales, et de 85 % pour l’ICHN (pour lequel un stabilisateur budgétaire est fixé à 92%). Pour certains dossiers, notamment ceux comptant un engagement d’implantation de couverts végétaux répondant à l’obligation de SIE, ce premier acompte a été complété en novembre.

Suite des versements :

Depuis le 07 décembre 2022, le versement du solde des aides découplées, de l’ICHN, mais également des aides ovines et caprines est en cours et peut intervenir jusqu’au 21 décembre prochain.

Le solde des aides bovines sera versé en janvier 2023.
Les aides MAEC/BIO, l’aide aux veaux sous la mère, les aides couplées végétales, ainsi que l’assurance récolte seront intégralement perçues en une seule fois lors du 1er trimestre 2023.

Quelques précisions :

Pour que l’acompte des aides découplées puisse être versé, l’instruction du dossier doit être achevée. Les transferts de DPB doivent notamment être validés et les différents contrôles administratifs ou sur place achevés.

Le versement de l’acompte de l'aide ABA/ABL interviendra seulement si la période de détention obligatoire des animaux est terminée.

Les exploitants qui bénéficient de la certification maïs ne percevront pas d’acompte sur le paiement vert. L’aide sera versée en 2023.

Infos pratiques :

Pour rappel, le détail des versements effectués est consultable sous TéléPAC dans l’espace « Mes données et documents / Campagne 2022 ».

Gilles ROUX

Chambre d'agriculture de la Vienne