Déclaration PAC 2020 : 15 mai ? 15 juin ?
Je n’ai pas encore réalisé ma déclaration PAC, jusqu’à quelle date puis-je déposer mon dossier ?
Au 15 mai, 77% des déclarations étaient réalisées pour le département de la Vienne. La France a acté un report des déclarations PAC jusqu’au 15 juin, si vous n’avez pas encore signé votre dossier sur TéléPAC, il est encore temps.
En revanche, les demandes d’aides bovines (bovins allaitants, bovins laitiers, veaux sous la mère) sont clôturées depuis le 15 mai. Si vous avez oublié de réaliser cette demande, un dépôt tardif est possible jusqu’au 9 juin, avec application de pénalités de retard à hauteur de 1% par jour ouvré de retard.
Ai-je encore la possibilité de signer des clauses de transfert de DPB après le 15 mai ?
Non, le report au 15 juin concerne le dépôt de la déclaration PAC. La situation de chaque exploitant vis-à-vis de l’exploitation des terres et des engagements reste appréciée à la date du 15 mai 2020.
La plupart des justificatifs (clauses de transfert DPB, contrat avec un éleveur, attestation de conversion en AB) portant une date ultérieure au 15 mai ne seront pas valables. En revanche si vous disposez du justificatif daté du 15 mai au plus tard, vous avez encore la possibilité de le transmettre à la DDT jusqu’au 15 juin.
Pour les justificatifs liés aux transferts de foncier, par exemple un bail notarié, si la prise d’effet du bail est bien au 15 mai au plus tard, alors le bail pourra être signé et transmis jusqu’au 15 juin.
J’ai signé mon dossier avant le 15 mai mais je dois finalement procéder à des modifications d’assolement, ai-je encore la possibilité de procéder à ces changements ?
Oui, toutes les modifications sont possibles sans pénalité (changement d’assolement, modification de demande d’aides, …) jusqu’au 15 juin. L’article de la semaine prochaine vous précisera les modalités pour réaliser ces modifications.
Vous n’avez pas déposé votre dossier PAC et avez besoin d’être accompagné(e) ? La Chambre d’agriculture vous apporte des solutions au moyen de différentes prestations réglementaires. N’hésitez pas à contacter le 05.49.44.74.74 pour en savoir plus sur nos offres.
Nous vous informons également que les rendez-vous avec un conseiller pour la réalisation de votre déclaration PAC sont dorénavant possibles en présentiel, dans le respect des mesures barrières avec la fourniture d’équipements de protection sanitaire.
Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne