Demande d’aide à l’assurance récolte 2019

J’avais contractualisé, pour 2019, une assurance multirisque climatique, que j’ai fait valoir dans ma déclaration PAC. Je crois que je dois, prochainement, envoyer un complément d’information à la DDT pour que l’aide PAC qui y est liée fonctionne, qu’en est-il ?

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez, effectivement, en avoir fait la demande dans le formulaire de demande d’aides de votre dossier PAC.

Par la suite, pour bénéficier de l’aide, vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance, afférente à votre contrat, au plus tard le 31 octobre 2019. Toute anomalie constatée pourra entraîner des réductions financières allant jusqu’à la suppression totale de l’aide.

Enfin, vous devrez déposer l’original signé en version papier de votre formulaire de déclaration de contrat, au plus tard le 30 novembre 2019 à la DDT(M) du siège de votre exploitation. C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier. Ce formulaire de déclaration de contrat, pré-rempli, vous sera envoyé par votre entreprise d’assurance. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT(M).

S’il comporte des inexactitudes, vous ne devez en aucun cas procéder vous-même à sa mise à jour. Vous devez prendre contact avec votre assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d’établir un nouveau formulaire.

Lors de ma déclaration PAC, j’ai indiqué quelle était la compagnie d’assurance avec laquelle j’ai contractualisé. Est-ce que je dois quand même envoyer un formulaire avant le 30 novembre ?

Oui, le formulaire de demande d’aides de votre dossier PAC autorise, à titre d’information, l’administration à transmettre vos surfaces déclarées à votre (vos) assureur(s). Dans tous les cas, vous restez responsable de la communication des éventuelles mises à jour de votre assolement.

Quel est, cette année, le montant de cette aide et quand est-elle versée ?

L’aide prend la forme d’une prise en charge, partielle, des primes et cotisations d’assurance éligibles.

Le calcul s’établit sur les cotisations nettes d’impôt et de taxe, dont le taux de 65 % (pour la part de la prime correspondant au niveau socle) et 45 % (pour la part de la prime correspondant à des garanties complémentaires subventionnables), est fixé par arrêté interministériel annuel.

Le versement de l’aide interviendra au printemps 2020.

Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne