Durée de conservation des documents
La fin de mon exercice comptable approche. Je dois ranger les papiers qui s’accumulent dans mon bureau. Pouvez-vous me rappeler combien de temps je dois conserver mes documents ?
En fait, cela dépend du type de document. La durée légale de conservation des pièces fiscales, comptables, sociales, techniques, réglementaires, varie selon les institutions et organismes qui peuvent vous contrôler a posteriori.
Voici un tableau récapitulatif. Ceci étant, dans la pratique, nous vous recommandons de les conserver plus longtemps, voire pour certains, sur toute la durée de votre activité professionnelle. Simple principe de précaution pour vous permettre d’apporter la preuve établissant un droit, une obligation, le respect des réglementations en vigueur…
Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne