ECOREGIME : un niveau spécifique pour les exploitations bio
L’écorégime est une des nouveautés de la future PAC. C’est un paiement direct aux exploitants qui s’engagent à mettre en place sur l’ensemble de leur exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Pour bénéficier de ce paiement, 3 voies d’accès sont possibles : les pratiques agricoles, la certification et les éléments favorables à la biodiversité (IAE).
J’ai entendu parler d’un niveau de paiement spécifique pour les exploitations conduites en agriculture biologique. Qu’en est-il ?
En effet, 2 niveaux de paiement sont prévus pour l’écorégime. Un niveau de base estimé à 60 €/ha et un niveau supérieur estimé à 80 €/ha. Un niveau spécifique pour la voie de la certification a été rajouté pour les exploitations conduites en agriculture biologique (environ 110 €/ha).
Qui pourra bénéficier du niveau de paiement spécifique bio ?
Pour avoir accès au niveau de paiement spécifique bio (110 €/ha environ), l'intégralité des surfaces de l'exploitation doivent être certifiées en agriculture biologique ou en voie de conversion.
Pour une campagne donnée, si toutes les surfaces de l’exploitation sont déjà rémunérées au titre de l’aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) ou au maintien (MAB), il ne sera pas possible d’accéder au niveau spécifique bio de l’écorégime. Il faudra donc aller chercher le niveau de base (60 €/ha) ou supérieur (80 €/ha) par la voie des pratiques, des infrastructures agro-écologiques ou de la certification (certification HVE ou niveau 2 +).
L’écorégime est versé sur toute la surface admissible de l’exploitation (à condition d’être agriculteur actif et détenir au moins un DPB) même si vous bénéficiez de l’aide à la conversion ou au maintien sur une partie de votre surface.
Le schéma ci-dessous résume différents cas de figure :
La région a annoncé une aide exceptionnelle pour les exploitations en agriculture biologique, le cumul avec l’écorégime niveau spécifique bio sera-t-il possible ?
Le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine a annoncée, début novembre, une aide exceptionnelle de 16 millions d’euros pour 2023. Cette aide serait réservée aux exploitations 100 % bio et plafonnée à 6000 €/exploitation. Elle s’apparenterait à une aide au maintien (MAB) avec les mêmes conditions de cumul. Les modalités précises de cette nouvelle aide ne sont pas encore connues.
Fanny PUGEAUX
Chambre d'agriculture de la Vienne