Evolution de la réglementation DJA pour les installations depuis le 1er janvier 2015

J’ai entendu parler d’évolutions réglementaires liées au suivi du Plan d’Entreprise (PE), qu’en est-il ?

Effectivement, 2 nouvelles instructions sont sorties cette année :

• L’instruction DGPE/SDC/2020-188 du 12/03/2020 relative aux contrôles en fin de parcours, au terme des 4 ans d’installation ;
• L’instruction DGPE/SDC/2020-365 du 15/06/2020 faisant évoluer les règles de dépôt d’un avenant en cas de modifications du Plan d’Entreprise initialement validé.

Ces textes apportent une certaine souplesse au regard de la précédente réglementation.

Quelles sont les évolutions concernant les avenants ?

Au sujet des avenants, voici les éléments que vous pouvez retenir :

Pour toute question complémentaire à ce sujet, contactez le conseiller d’entreprise qui vous a accompagné dans la réalisation de votre Plan d’Entreprise.

Concrètement, comment puis-je vérifier que je suis en conformité par rapport à mon programme d’investissements ?   

Pour vérifier le respect des seuils liés aux investissements, vous devez reprendre le « calendrier d’investissements » de votre dernier PE validé et le comparer aux investissements effectivement réalisés depuis votre installation.

Exemple : j’ai déposé un PE avec un montant total de 100 000€ d’investissements sur 4 ans. Finalement, je n’ai pas investi dans le tracteur initialement prévu (-20 000€) mais j’ai acheté un semoir non prévu (+60 000€).
Le seuil de variation par rapport à mon PE est de plus ou moins 50 000€ (50%*100 000€). Dans le cas présent, j’ai fait varier mes investissements de 40 000€ à la hausse, je ne suis donc pas soumis à la réalisation d’un avenant.

Attention : si vous faites varier vos investissements à la baisse et que vous avez demandé une modulation « coût de reprise/modernisation », il faut être vigilant pour ne pas descendre en dessous des seuils d’investissements de 100 000€ ou 250 000€ selon le niveau de la modulation qui vous a été accordée.

Arold FAYOLLE - Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne