Influenza Aviaire : aide d'avance aux éleveurs
A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023, des mesures d’interdiction de mises en place de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) ont été imposées au sein des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance et lorsqu’elles ont fait l’objet d’interdiction de mise en place les zones règlementées supplémentaires). Pour les éleveurs situés au sein de ces zones règlementées, le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes économiques consécutives à ces mesures notamment liées aux vides subis durant ou à la suite de ces périodes de restriction. Cette aide fera l’objet ultérieurement d’une décision ad hoc.
Le présent dispositif porte sur la mise en œuvre d’une avance sur cette indemnisation pour les éleveurs de volailles (gallinacées, colombinés, palmipèdes dont engraisseurs (gaveurs)) localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises en place et de mouvements, et ayant subi un vide prolongé du fait ou à la suite des restrictions mises en place à compter du 16 septembre 2022. Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’indemnisation définitive (« solde ») devra obligatoirement être déposée pour régulariser cette avance.
« L’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 » décrit dans la présente décision couvre les évènements ayant conduit à la mise en place de zones réglementées à partir du 16 septembre 2022.
Les paramètres de l'aide sont décrits dans la décision INTV GECRI 2023-33 disponible au lien ci-dessous.
À SAVOIR
Les communes de notre département qui sont éligibles sont les suivantes :
86017 AYRON
86021 BENASSAY
86024 BERUGES
86045 CELLE LEVESCAULT
86050 CHALANDRAY
86067 CHATILLON
86073 CHERVES
86074 CHIRE-EN-MONTREUIL
86080 CLOUE
86045 COUHE
86083 COULOMBIERS
86091 CURZAY SUR VONNE
86116 JAZENEUIL
86074 LA CHAPELLE MONTREUIL
86056 LA CHAPELLE-MONTREUIL
86121 LATILLE
86123 LAVAUSSEAU
86139 LUSIGNAN
86145 MARCAY
86147 MARIGNY-CHEMEREAU
86166 MONTREUIL-BONNIN
86204 PAYRE
86204 QUINCAY
86213 ROUILLE
86244 SAINT SAUVANT
86253 SANXAY
86294 VOUILLÉ