Jachères : rappels généraux et dérogation 2024
Je prévois d’implanter cette année de nouvelles jachères, pouvez-vous me rappeler les couverts autorisés et les dates d’implantation ?
Les jachères sont des surfaces agricoles ne faisant l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (fauche ou pâture) pendant une période d’au moins six mois comprenant le 31 août. Dans la PAC, on distingue : les jachères « couverts herbacé », les jachères mellifères, les jachères faunistiques, les autres jachères fleuries/mellifères/apicoles et les jachères « repousses de cultures couvrantes ».
La date d’implantation d’une jachère est fonction de son caractère IAE (Infrastructure Agro Ecologique) et de sa nature.
Quelle est la différence entre les différentes jachères et comment sont-elles comptabilisées dans le dossier PAC ?
La liste des espèces autorisées est rappelée ci-dessous :
Jachère non mellifère (IAE ou non)
Dans le dossier PAC : 001 - Couvert herbacé 003 - Autre jachère fleurie/mellifère/apicole 004 - Jachère faunistique - mélange d’espèces ni herbacée ni mellifère (respectant un cahier des charges) 005 - Repousses de cultures couvrantes.
| Brome cathartique, brome sitchensis, cresson alénois, dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, gesse commune, lotier corniculé, lupin blanc amer, mélilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourragère, pâturin commun, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, sainfoin, serradelle, trèfle d’Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, trèfle souterrain, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne.
Les repousses de cultures sont autorisées sous réserve d’être suffisamment couvrantes (sont exclues, les repousses de maïs, tournesol, betterave ou pomme de terre).
Le mélange de ces espèces, entre elles, est également autorisé, tout comme les autres mélanges relevant de cahiers des charges relatifs à des contrats «jachère faune sauvage», «jachère fleurie», «jachère apicole». |
Jachère mellifère : Au moins 5 espèces de la liste Dans le dossier PAC : 002 - Jachère mellifère.
| Achillée, Agastache fenouil, Hysope anisée, Bleuet des moissons, Bourrache officinale, Campanules, Centaurées, Consoude des marais, Féverole, Fève, Gesse, Knautie, Lotier corniculé, Luzerne, Luzerne lupuline, Minette, Mauve Sauvage, Grande mauve, Mélilots, Nigelle de Damas, Onagre bisannuelle, Origan commun, Coquelicot, Phacélie à feuilles de Tanaisie, Pulmonaire officinale, Sainfoin, Esparcette, Sarrasin, Sauges, Scabieuse, Souci, Trèfle d’Alexandrie, Trèfle hybride, Trèfle incarnat, Trèfle rampant, Trèfle renversé, Trèfle de Perse, Trèfle violet, Trèfle des prés, Valérianes, Vesces, Vipérine commune, Marguerite, Mauve alcée, Mauve musquée, Verveine officinale |
Pour être comptabilisées au titre de la BCAE 8, les jachères (mellifères ou non) doivent respecter les conditions suivantes :
- Etre implantées avant la date limite de semis (1er mars ou 15 avril)
- Rester en place pendant 6 mois (31 août ou 15 octobre)
- Aucune valorisation (fauche ou pâture) pendant 6 mois incluant le 31 août
- Aucune utilisation de produits phytosanitaires pendant la période d’interdiction de valorisation
- Aucun entreposage (matériel, effluent, paille ou autre). La présence de ruches est autorisée.
Par ailleurs, une interdiction de fauche et de broyage de 40 jours consécutifs est fixée par arrêté préfectoral. Les années passées, la période d’interdiction pour la Vienne courrait du 10 mai au 20 juin. En dehors de cette période d’interdiction, votre couvert doit être entretenu pour rester une surface admissible à la PAC, une jachère n’est pas une friche.
Le coefficient d’équivalence retenu pour la BCAE 8 est de 1 Ha de jachère non mellifère = 1 Ha d’IAE non productif. Seule la jachère mellifère a un coefficient de 1,5, soit 1 Ha de jachère mellifère = 1,5 Ha d’IAE non productif
Lors de ma déclaration PAC je m’aperçois qu’il me manque quelques Ha de jachères pour atteindre le niveau 2 de l’écorégime par la voie des pratiques agricoles. Puis-je implanter de la jachère après la date limite d’un semis uniquement pour la voie des pratiques agricoles ?
Oui, cependant la jachère devra rester en place 6 mois, à condition qu’un couvert soit présent au plus tard 31 mai et aucune valorisation pendant 6 moins incluant le 31 août. Attention, cette jachère ne pourra être comptabilisée dans les IAE pour la BCAE 8 et la voie d’écorégime Biodiversité (non-respect des dates).
En 2023, nous avions une dérogation sur la BCAE 8 avec la jachère Ukraine. Qu’en est-il pour la campagne 2024
Le commissaire Européen avait fermé la porte à une éventuelle dérogation jachère en 2024. Cependant, et avec les événements récents, La Commission Européenne a publiée le 12 février 2024 la mise à disposition d’une nouvelle dérogation pour la BCAE 8 à l’échelle Européenne. Pour la campagne 2024 ET uniquementpour lacampagne 2024, les états membres pourront décider que pour la BCAE 8 les agriculteurs peuvent satisfaire cette norme en consacrant une part minimale de 4 % de terres arables au niveau de l’exploitation :
Eléments et surfaces non productives (haies, mares bosquet ou jachère)
ET/OU
Fixatrices d’azotes cultivées sans produits phytosanitaires
ET/OU
Cultures dérobées (NOUVEAU RATIO POUR 2024 : coefficient 1 Ha = 1 Ha)
Cette dérogation entraine le fait que l’agriculteur pourra remplir la conditionnalité BCAE 8 uniquement avec des fixatrices d’azotes sans produits phytosanitaires et/ou des cultures dérobées sans mettre des terres en jachères.
Cette nouvelle dérogation est issue d’un règlement Européen qui laisse le choix aux Etats membres d’appliquer cette dérogation. Cependant, la France n’a pas encore acté officiellement cette nouvelle option mais qui, espérons, ne saurait tarder.
Mickaël PAIN
Chambre d'agriculture de la Vienne
