La Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA)
Depuis le 1er juillet 2023, la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), pilotée par la Direction Départementale des Territoires (DDT), laisse place à la DNJA prise en charge par la Région Nouvelle Aquitaine.
L’occasion de faire un point sur les évolutions.
Comment savoir si un projet est éligible à la DNJA ?
La nouvelle dotation permet aux porteurs de projet d’installation agricole d’être soutenus par la région selon les modalités suivantes :
Disposer d’un diplôme agricole de niveau 4 (selon l’article d. 343-4 du code rural et de la pêche maritime : baccalauréat professionnel ou technologique, brevet professionnel, …) ou justifier d’une expérience dans la production agricole d’au moins 24 mois au cours des 3 dernières années.
Avoir un projet viable et durable dans le temps qui respecte des critères d’éco-conditionnalité.
Etre âgé de 18 à 41 ans pour bénéficier d’une aide sur la trésorerie et sur l’outil de production du projet ou entre 41 et 55 ans pour être soutenu sur l’outil de production seulement.
Quels sont les critères d’éco-conditionnalité ?
Le projet peut, au choix, obtenir la certification Haute Valeur Environnementale (HVE), maintenir une certification Agriculture Biologique sur au moins 97 % de la Surface Agricole Utilisée (SAU) ou être en éco-régime de niveau 2 ou 3.
Comment l’aide de la région est calculée ?
La DNJA est modulable selon plusieurs critères :
Si le projet reprend des surfaces en Agriculture Biologique ou non
Selon si le projet reprend une installation familiale ou non
En fonction de la zone d’installation du projet
Si ce dernier intègre de l’élevage d’herbivores ou non.
Qui décide de l’éligibilité du projet à la DNJA ?
La Région Nouvelle Aquitaine établie des critères de sélection des projets et évalue la recevabilité de ces derniers.
Une fois le dossier validé, une commission régionale étudie le projet et décide de l’aide modulée selon les différents critères.
Comment obtenir plus de renseignements ou déposer une demande ?
La Chambre d’agriculture de la Vienne est labellisée Point Accueil Installation Transmission (PAIT).
Des Conseillers de la Chambre sont présents pour aider, orienter les porteurs de projets.
Pour faciliter les démarches administratives de dépôts de dossier et garantir leur complétude, la Chambre d’agriculture de la Vienne met en place un service de pré-instruction des demandes de DNJA auprès de la région.
Le PAIT est joignable au 05 49 44 74 74.
Grégory PLANTET
Chambre d'agriculture de la Vienne