L’obligation de Bonne Condition Agricole et Environnementale n° 8, s’applique en 2024
Depuis deux campagnes, le respect de la BCAE 8 était couvert par la dérogation Ukraine.
En l’absence d’informations sur la dérogation, ces règles s’appliquent pour cette nouvelle campagne.
Comment respecter ces nouvelles obligations ?
La BCAE 8 oblige à détenir, sur son exploitation, une part minimale « d’Infrastructures agro-écologiques » (IAE) qui sont : les jachères, linéaires de haies, bordures de champs, les mares, les bosquets.
Deux options sont possibles pour le respect de cette obligation :
Soit :
7 % des surfaces en terres arables en IAE composée d’au moins :
- 3 % d’IAE complété par 4 % d’intercultures longues ou courtes avec un coefficient de 0,3 pour atteindre les 7 %
Ou
- 3 % d’IAE complété par 4 % de fixatrices d’azote sans produits phytosanitaires pour atteindre les 7 %.
Soit :
4 % des surfaces en terres arables en IAE : jachères, haies, bordures de champs
Cette obligation s’applique à toutes les exploitations à partir de 10 hectares de terres arables, quelle que soit la voie d’accès à l’écorégime choisie.
Les exploitations dont plus de 75 % des terres arables sont en prairies, jachères, légumineuses sont exemptées.
Quels sont les éléments pouvant être pris en compte pour le respect de la BCAE 8 ?
Les éléments topographiques pouvant être valorisés en tant qu’IAE doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- situés dans, ou adjacents à, un (ou plusieurs) îlot déclaré par un exploitant,
- situés sur une parcelle portant un code culture correspondant à une terre arable,
- ou adjacents à une terre arable, c’est-à-dire qui touchent physiquement la parcelle, elle-même située dans un îlot.
Un élément topographique qualifié d’IAE, adjacent à une culture permanente n’est pas comptabilisés au titre de la BCAE8.
Quels sont les éléments éligibles à la BCAE 8 ?
Comment identifier sur son exploitation, les éléments comptants pour la BCAE 8 ?
Ces éléments sont inventoriés dans votre dossier PAC 2023 sur téléPAC, à la rubrique BCAE 8 et écorégime.
Il est prudent d’apprécier, dès maintenant, comment répondre à cette obligation sur cette campagne. Il peut notamment être nécessaire d’installer de nouvelles surfaces en jachères qui devront être mises en place pour le 1er mars prochain.
Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne
