MAEC : diagnostic et engagement
MAEC : diagnostic et engagement
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) permettent d’accompagner es exploitants agricoles qui s’engagent volontairement à développer ou maintenir des pratiques répondant favorablement à des enjeux environnementaux et climatiques. La campagne 2024 sera la 2ème année de la programmation 2023-2027.
Je suis engagé en MAEC (système et/ou localisée) et mon contrat arrive à échéance. A quelle date puis-je remettre mes parcelles engagées en culture ?
Si vous vous êtes engagé en MAEC pour 5 ans en 2019, vous devez respecter le cahier des charges de votre MAEC jusqu’au 15/05/2024 et ne pas intervenir sur vos parcelles engagées avant cette date. En cas d’anomalies en contrôle sur place, le remboursement des sommes perçues sur ces parcelles sera exigé avec d’éventuelles pénalités complémentaires.
Est-ce que je peux renouveler mon engagement précédent pour la campagne 2024 ?
Non, un contrat souscrit entre 2015 et 2022 et qui est arrivé à échéance ne pourra pas être renouvelé, tout simplement parce que les mesures de la programmation 2015-2022 ne sont plus ouvertes. Cependant, vous pouvez tout à fait demander un engagement pour une nouvelle mesure ouverte sur les PAEC 2023-2027, sous réserve de respecter es conditions d’éligibilité et de réaliser un diagnostic agro-écologique.
Je suis engagé dans le dispositif MAEC depuis de nombreuses années. Ai-je l’obligation de réaliser un diagnostic agro-écologique sur mon exploitation ?
Toute demande d’un nouveau contrat MAEC pour la campagne 2024 et les suivantes devra obligatoirement s’accompagner de la réalisation d’un diagnostic agro-écologique de l’exploitation. Ce dernier devra être transmis à la DDT au plus tard le 15 septembre 2024 par l’opérateur MAEC. Cette obligation est à respecter par tous les demandeurs, qu’ils soient primo-accédants ou contractants historiques. En cas de non-réalisation du diagnostic, la demande sera rendue inéligible et votre exploitation ne sera pas engagée dans la mesure (et ne percevra donc pas les aides associées).
Quand et par qui dois-je faire réaliser mon diagnostic MAEC ?
Le diagnostic va permettre de définir la MAEC à laquelle vous pouvez prétendre, ainsi que les parcelles qui pourront être engagées. Il faut donc qu’il soit réalisé avant votre déclaration PAC : en effet, la demande d’engagement MAEC se fait via Télépac en même temps que la déclaration de surfaces, et vous devrez renseigner le code de la mesure ainsi que les parcelles concernées.
Plusieurs structures réalisent les diagnostics en fonction du type de mesures et du territoire concerné :
- pour les mesures localisées : la Chambre d’agriculture de la Vienne, LPO Poitou-Charentes et Vienne Nature ;
- pour les mesures systèmes : Bio Nouvelle-Aquitaine, CAVEB, la Chambre d’agriculture de la Vienne, le CIVAM Poitou-Charentes, Néolis.
N’hésitez pas à consulter la page MAEC du site internet de la Chambre d’agriculture de la Vienne pour plus d’informations en cliquant ici.
J’ai demandé un engagement en MAEC pour la campagne 2023. Quand saurais-je si ma demande est instruite et validée ?
L’instruction des demandes en DDT devrait débuter courant mars. De fait, il est possible qu’au moment de votre déclaration PAC 2024, vous ne sachiez toujours pas si votre engagement est effectif. Néanmoins, vous devez respecter le cahier des charges de la MAEC demandée et déclarer vos éléments MAEC lors de votre télédéclaration. Dès que votre dossier sera instruit et votre engagement validé, vous recevrez un courrier de la part de la DDT pour vous en informer.
A noter que, sur les campagnes précédentes, le paiement du second pilier intervenait au printemps de l’année N+1. Cette année le paiement sera donc plus tardif.
Anne-Sophie Bazile
Chambre d'agriculture de la Vienne
