Nouvelle opportunité d’aide au Soutien à l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux herbivores au champ
Période d’ouverture
Cette aide est disponible jusqu’au 30 septembre 2023
Montant
Les dépenses doivent être comprises entre 7 000 EUR HT et 20 000 EUR HT par projet. Le taux de subvention est de maximum 35 %.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide tout éleveur d’herbivores :
- Actif, en qualité de personne physique ;
- Actif, en qualité de personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l’exclusion des SCI et GFA) ;
- Actif, en qualité de personne morale exerçant sous forme d’association.
Prérequis indispensables
- Avoir réalisé un diagnostic établissant un projet permettant la déconnexion au réseau d’adduction d’eau potable (AEP) ou la suppression du transport d’eau par citerne ;
- Avoir réalisé un audit biosécurité tuberculose pour les parcelles situées en zone d’expérimentation tuberculose
- Être en conformité avec la loi sur l’eau et le code minier avant la programmation des aides de la Région.
- Avoir reçu les autorisations administratives nécessaires
Coûts éligibles
Les investissements matériels liés à l’abreuvement aux champs ou dans les bâtiments utilisés comme abris par les animaux au champ (hors usage de stabulation ou de logement).
Liste non-exhaustive : travaux de terrassement, systèmes d’abreuvement, système de pompage, abreuvoirs, station de traitement, réseau de distribution de l’eau connecté au système d’abreuvement, équipement de stockage, stabilisation du site, raccordement électrique.
Appui de la Chambre d’Agriculture
La CA86 peut vous accompagner dans la préparation de votre dossier de demande et l’élaboration du diagnostic de déconnexion au réseau AEP.
Si vous êtes intéressé(e) par cette aide, merci de répondre aux questions suivantes pour définir au mieux vos besoins.
Information supplémentaire
- Pour des informations d’ordre général sur cette aide, merci de contacter :
Emmanuel SAINSON - 05 49 91 97 49
- Pour les informations liées à la procédure Loi sur l’eau, veuillez contacter :
Chloé SCHMITT -05 49 44 75 03 ou Isabelle SAUVION - 05 49 44 75 46
- Les modèles du formulaire à remplir et du diagnostic préalable sont disponibles sur ce lien.