Paiement vert : Préparez un assolement conforme à la diversité des cultures
Je réfléchis à mon assolement 2019-2020, à quoi dois-je faire attention pour respecter le critère diversité des cultures ?
Pour rappel, la diversité des cultures dans l’assolement est l’un des 3 critères à respecter pour percevoir le paiement vert dans le cadre de vos aides PAC (les 2 autres critères seront rappelés dans les articles des prochaines semaines).
Le nombre de cultures à implanter dépend de votre surface en terres arables = SAU - (prairies permanentes + prairies temporaires de 6 ans ou plus + jachères de 6 ans ou plus non déclarées en SIE + cultures pérennes).
Deux situations peuvent se présenter :
- Exemple 1 : exploitation de 100 ha dont 25 déclarées prairies de plus de 5 ans (code PRL), 50 ha de blé et 25 ha de colza
Calcul de la surface arable : 100 – 25 ha PRL = 75 ha
→ Je ne respecte pas le critère de diversité des assolements, il me manque 1 culture
- Exemple 2 : exploitation de 100 ha dont 20 déclarés prairies permanentes (code PPH), 50 ha de blé et 20 ha de colza et 10 ha d’orge
Calcul de la surface arable = 100 – 20 ha PPT = 80 ha
% culture 1 = 50/80 = 63%
% cultures 1 + 2 = (50+20)/80 = 88%
→ Je respecte le critère de diversité des assolements
Existe-t-il des cas dérogatoires au respect de ce critère ?
Oui, vous n’êtes pas soumis à ce critère si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Votre surface arable est inférieure à 10 ha
- Votre exploitation est intégralement engagée en Agriculture Biologique (si engagement partiel, le critère s’applique sur les surfaces conduites en conventionnel)
- La somme de vos surfaces en jachères (de moins de 5 ans ou jachères de plus de 5 ans SIE), en prairies temporaires, en légumineuses et en protéagineux (sauf mélange codé MPC) dépasse 75 % de la surface arable,
- La somme de vos surfaces en prairies permanentes (codes de la catégorie 1.10 de la liste des cultures PAC), et prairies temporaires dépasse 75 % de la SAU.
Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne