PCAE - PLAN VÉGÉTAL ENVIRONNEMENT
L’ensemble des documents sont disponibles sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine
Eligibilité
- certification AB ou HVE (au plus tard à la demande de paiement, la démarche doit être engagée au moment de la demande d'aides) ou ;
- engagement dans un accompagnement individuel d'exploitation pour les personnes situées en zone à enjeu eau (voir carte susceptible de modifications) : diagnostic d'exploitation + accompagnement technique individuel.
Si vous êtes dans cette situation, merci de prendre rapidement contact (avant le 15 juin) avec la structure animatrice du territoire Re-sources sur lequel vous êtes situé afin de disposer d’informations complémentaires quant à la réalisation de ce diagnostic (liste des structures en capacité de réaliser ce diagnostic, …)
Matériels éligibles
- La liste détaillée est à retrouver dans l’annexe I de l’appel à projets (pages 19 à 21). Il sera nécessaire de fournir un seul devis détaillé (si le matériel fait partie de la liste de ceux pour lesquels un barème de prix a été établi) et jusqu’à 3 devis pour les autres matériels en fonction du coût du matériel devisé.
Montants
- Montant de la subvention : 30% des dépenses éligibles
- Dépenses éligibles : De 5 000 € H.T à 50 000 € H.T
- Cas particulier des GAEC 2 associés : jusqu'à 90 000 € HT ou 3 associés et + jusqu'à 125 000 € HT
- Majoration +10% si l’exploitation agricole est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) sur tout ou partie de l’atelier concerné par la demande d’aide
Le matériel d’occasion n’est éligible que pour certaines catégories de matériels (voir dans le tableau présent dansl’appel à projets) et doit répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
- Le vendeur doit l’avoir acquis neuf (copie de la facture d’achat)
- Aucune aide européenne perçue sur l’achat neuf au cours des 5 dernières années (attestation de l’expert-comptable)
- Le matériel d’occasion doit être moins cher que le neuf (devis du matériel d’occasion et 2 devis du même matériel neuf)
Calendrier :
Dépôt des dossiers jusqu'au 30 juin 2023 sur le site Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaineaprès création de votre compte.
Instruction :
La Région Nouvelle-Aquitaine est en charge de l’instruction des demandes d’aide et de paiement.
Contact : Point accueil AREA-PCAE
Lise CHEVALLIER / Marjorie NIORT / Gaëlle DE BERRANGER
05 49 44 74 74
lise.chevallier@vienne.chambagri.fr
marjorie.niort@vienne.chambagri.fr
gaelle.deberranger@vienne.chambagri.fr