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Prairies permanentes

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25 avril 2018

PTR – PRL – PPH – J5M – J6S – J6P

Pourriez-vous refaire le point à propos des prairies permanentes : les aspects réglementaires et la façon de les déclarer dans le dossier PAC ?
Tout d’abord, il convient de bien faire le distingo entre le code culture prairie permanente (PPH – Prairie naturelle) et le "statut" de prairie permanente (utilisé non sans équivoque(1) dans télépac), qui concerne plusieurs codes des rubriques 1.10 & 1.5 dans la notice « Cultures & précisions », notamment dans la Vienne :

  •  PRL : Prairie en Rotation Longue (6 ans ou plus) – Auparavant PX
  • PPH : Prairie Permanente Herbagère – Auparavant PN
  • BOP : Bois Pâturé (Prairies herbacée sous couvert d’arbres)
  • 6P : Jachère de 6 ans ou plus
    (1) On devrait plutôt parler de « famille des pâturages permanents ».

Partant de là, nous vous rappelons que :

  • Toute PTR (Prairie Temporaire de 5 ans ou moins, entrant dans une Rotation) qui n’a pas été déplacée (même si elle a été labourée et/ou réensemencée) devient obligatoirement pâturage permanent – PP – à compter de la 5ème année révolue.
    Puisqu’il s’agit du même type de couvert herbacé, il n’est pas possible de coder ces parcelles en jachère J5M, alors qu’elles auraient dû passer mathématiquement en PP. Si vous avez coché ces surfaces en SIE, alors que vous avez un couvert herbacé sur cette parcelle depuis plus de 5 ans, vous exposez à ne plus respecter le verdissement.
    Conclusion : une PTR de 5 ans devrait être déclarée en PRL à la 6ème déclaration PAC, même si elle fait partie d’une rotation plus longue, et que vous prévoyez d’y implanter une culture dans 1 an ou plus.
  • Depuis 2015, le verdissement comporte 2 critères relatifs aux PP :
  1. Le suivi rigoureux chaque année du retournement des PP, au moyen d’un ratio régional, comparé avec celui de la campagne 2015 de référence.
  2. L’interdiction formelle de retourner des prairies dites sensibles, situées en zone Natura 2000. Le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis.
    Les surfaces désignées comme prairies sensibles sont les parcelles faisant partie d’un zonage Natura 2000 et déclarées en 2014 en pâturage permanent (code PN & PX). Elles sont visibles sur votre RPG dans télépac.
    Les nouvelles parcelles qui ont basculé en prairies temporaire de 5 ans ou plus (PRL) après 2014 ne sont pas retenues comme prairies sensibles.
  •  Une fois qu’une parcelle est déclarée (ou instruite par la DDT) comme étant des catégories 1.10 & 1.5 ci-dessus (PRL – PPH – BOP – J6P), il n’est pas possible l’année suivante de la déclarer en J6S, ni avec les codes de la catégorie 1.9 « surfaces herbacées temporaires (de 5 ans ou moins) » (BRH, BRO, CRA, DTY, FET, FLO, PAT, PCL, XFE, GFP, PTR et MLG), et ce, même si la parcelle a été réimplantée et labourée.
  •  Le code MLG (Mélange de Légumineuses prépondérantes et de Graminées fourragères, de 5 ans ou moins) est bien une prairie temporaire. De ce fait, il est pris en compte dans le compteur PP : après 5 ans de MLG, la parcelle devient donc PRL en 6ème année.
  •  Même chose pour les jachères : après 5 ans de J5M, elles n’ont pas, elles non plus, d’échappatoire à devenir PP en 6ème année ; SAUF si vous utilisez le code J6S (Jachère de 6 ans ou plus, déclarée comme SIE) dès la sixième année et sans interruption. La déclaration au titre de SIE leur permet de rester en terre arable.
  • Une légumineuse, quelle qu’elle soit, si elle est semée pure (ou avec d’autres légumineuses), n’est jamais comptabilisée comme une prairie temporaire. C’est une terre arable qui restera considérée en culture, quel que soit son âge. Ainsi par exemple, une parcelle en luzerne pure pendant 8 ans, sera toujours une terre arable et non une prairie permanente.
    Ainsi, une légumineuse qui succède à une PTR de 5 ans ou moins, aura pour conséquence de « remettre le compteur à zéro » de l’âge d’une prairie de 5 ans ou moins.
  • Lorsqu’une parcelle est engagée dans une mesure agro-environnementale (MAE ou MAEC) consistant à convertir une culture en prairie (retrait de terre arable) ou à maintenir une prairie (MAEC Système Polyculture Élevage SPE1-SPE5-SPM1-SPM5), alors la durée de vie de cette prairie au regard de la règle de maintien des prairies permanentes, est gelée pendant la durée de l’engagement en MAE(C)
  • Les surfaces à maintenir en herbe (35% ou 65%) retenues dans le cahier des charges des MAEC Système Polyculture-Elevage ci-dessus comprennent :
  1. Les prairies et les pâturages permanents (codes 1.10),
  2. Les surfaces herbacées de 5 ans ou moins (codes 1.9),
  3. Les « mélanges de légumineuses fourragères prépondérantes au semis et d'herbacées ou de graminées fourragères » (codes MH5-6-7 utilisés entre 2015 & 2017 et MLG à partir de cette année),

Les légumineuses (Codes 1.7) semées pures (donc hors mélange avec des graminées fourragères), ne sont pas comptabilisées en surface en herbe pour la MAEC.
Les parcelles engagées qui sont en PPH ne doivent pas être retournées, notamment par le labour ou à l’occasion de travaux lourds. Seul un renouvellement par travail superficiel du sol est autorisé.


Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne