Prolongation des contrats MAEC et Bio en 2020 ?

En 2015, j’ai engagé mon exploitation dans une MAEC système polycultures-élevage et des MAEC localisées sur certaines haies. Mes contrats de 5 ans sont normalement terminés. Que se passe-t-il ensuite ?

Dans l’attente des dispositions de la nouvelle PAC, la Région Nouvelle Aquitaine a souhaité ne laisser aucune exploitation de côté, tout en restant bien entendu dans le cadre des enveloppes budgétaires disponibles !

Ainsi, le 5 décembre dernier, la CRAEC – Commission Régionale Agro-Environnementale Nouvelle Aquitaine – a décidé de prolonger d’un an certains contrats MAEC :

• MAEC SPE – Système Polycultures-Élevage : SPE1 – SPE5 – SPM1 – SPM5
• MAEC localisées linéaires et ponctuelles : Ripisylve : RI01 – Mares : PE01
• MAEC localisées surfaciques : HE01 – HE02 – HE03 – HE04 – HE07
  Prolongation possible selon le territoire, en fonction de la combinaison des types d’opérations

Les contrats non prolongés sont :

• MAEC localisées linéaires et ponctuelles : Haies : HA01 – Arbres : AR01
• MAEC localisées surfaciques : HE01 – HE02 – HE03 – HE04 – HE06 – HE07 – HE08
  Prolongation impossible dans certains territoires, en fonction de la combinaison des types d’opérations

La prolongation des MAEC SPE est conditionnée au respect des principes suivants :

• Avec les critères les plus exigeants des 5 années du contrat, par exemple l’IFT de l’année 5
• Uniquement sur la partie initiale de l’engagement, autrement-dit, hormis un éventuel agrandissement qui aurait fait l’objet le cas échéant d’un avenant pour étendre le contrat initial
• Attention, en cas de changement de numéro PACAGE, ou de reprise d’une parcelle par un autre exploitant, entre la campagne 2019 et 2020, la prolongation des éléments précédemment engagés est impossible

Par ailleurs, il est encore possible de s’engager pour un nouveau contrat de 5 ans sur les mêmes territoires qui restaient ‟ouverts” l’année dernière (certaines zones à enjeu eau & Natura 2000).
Pour plus de précisions, notamment sur la prolongation ou non des MAEC localisées, n’hésitez pas à contacter Élise DELACRE , Conseillère spécialisée agronomie et biodiversité – Chargée de mission MAEC au 05.49.44.74.07

Et pour les contrats conversion ou maintien en agriculture biologique qui viennent de s’achever, qu’en est-t-il ?

Le CORAB – Comité Régional Agriculture Biologique – s’est tenu le 8 déc. dernier. Voici les principales décisions prises (qui restent toutefois encore en partie conditionnées à l’obtention de la part budgétaire nationale) :

• Possibilité de s’engager en MAB – Maintien AB – pour les exploitations dont le contrat CAB – Conversion AB – ou le contrat MAB, s’est terminé en 2019, sous la forme d’un contrat d’1 an (donc 2020), aux mêmes conditions d’aides (montants et plafonds) qu’actuellement
• Attention, pour ces nouveaux contrats MAB signés en 2020, les surfaces en légumineuses seront rémunérées, d’une part sur la base du niveau d’aide prairie, et d’autre part, seulement si elles sont associées à un atelier d’élevage AB (autrement-dit, l’absence d’élevage AB ne permet pas de bénéficier de l’aide MAB)
• Possibilité de s’engager en CAB pour 5 ans, aux même conditions d’aides qu’actuellement.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter Audrey DUPUITS, Conseillère d’entreprise – Accompagnement des projets de conversion AB au 05.49.44.75.24

Elise DELACRE, Audrey DUPUITS
Chambre d'agriculture de la Vienne