Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?
L’agrivoltaïsme a été définit par la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023.
Conformément à ces dispositions, « une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole ».
Une installation sera considérée comme étant agrivoltaïque si elle apporte directement à la parcelle au moins d’un des services suivants :
1° L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ;
2° L'adaptation au changement climatique ;
3° La protection contre les aléas ;
4° L'amélioration du bien-être animal.
De plus, elle doit garantir à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu.
Ainsi, pour qu’une installation soit agrivoltaïque, trois critères cumulatifs sont à réunir :
- Une production agricole significative à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole telle que précitée,
- Un revenu durable à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole telle que précitée,
- Un service apporté directement à la parcelle agricole.
A l’inverse, une installation ne peut pas être considérée comme étant agrivoltaïque si elle porte une atteinte substantielle à l’un des 4 services mentionnés ci-dessus ou une atteinte limitée à deux de ces services.
Il en va de même pour une installation qui présente au moins l’une des caractéristiques suivantes :
1° Elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole;
2° Elle n’est pas réversible.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Un décret en Conseil d’Etat viendra prochainement préciser ces dispositions.
Fanny GAILLARD
Chambre d'agriculture de la Vienne
- GAILLARD
- d'agriculture de la Vienne