Révision de la zone ICHN

Je suis éleveur et je me retrouve désormais dans la nouvelle zone ICHN. Pouvez-vous me rappeler les conditions d’accès et la marche à suivre pour en bénéficier ?

En effet, le Ministère a fixé, en décembre dernier, la nouvelle carte et le nouveau cadre, après validation par la Commission Européenne.

Ainsi, dans notre département, l’évolution du zonage fait rentrer 52 nouvelles communes, tandis que 45 autres sortent du dispositif ICHN « animale ».

Pour être éligible à cette ICHN, une exploitation doit présenter les conditions suivantes :

• Avoir son siège d’exploitation dans la zone défavorisée, ainsi qu’au moins 80% de sa SAU
• Détenir au moins 3 UGB herbivores et 3 ha de surfaces fourragères primables
• Retirer au moins 50% de son revenu de l’activité agricole :
  lorsque le revenu agricole est inférieur aux revenus non agricoles, l’éleveur peut être éligible, avec dans certains cas un plafond réduit. C’est la raison pour laquelle, il est demandé de saisir le numéro fiscal dans la demande d’aide ICHN sur télépac
• Les exploitations individuelles et les formes sociétaires GAEC, EARL, SCEA sont éligibles, par contre les indivisions ne le sont pas.

La demande d’aide dans télépac est assez simple :

• dans la partie RPG – Assolement : indiquer les parcelles en céréales qui sont autoconsommées par le troupeau, y compris le maïs ensilage
• au niveau du tableau des effectifs animaux : renseigner les effectifs présents sur l’exploitation, pendant une période d’au moins 30 jours consécutifs, incluant le 31 mars 2019 (ou présents au 15 mai 2019 pour les nouveaux installés après le 31 mars) :
  • Ovins et caprins, mâles et femelles de + d’un an, ou femelles ayant mi-bas
  • Équidés âgés de + de 6 mois, identifiés, non déclarés à l’entraînement au sens du code des courses
  • Lamas, alpagas, cervidés, mâles et femelles âgés de + de 2 ans
  • Les UGB bovines sont automatiquement prises en compte, via vos notifications EDEi. Vous pouvez d’ailleurs utilement consulter ce nombre d’UGB directement sur télépac, afin de vérifier votre chargement annuel : Rubrique « Mes données et documents / Données d’élevage / Calcul UGB / UGB entre le 16/05/2018 et le 15/05/2019 (ou la date du jour d’ici le 15/05/2019)
• dans l’onglet demande d’aide : cocher ICHN, saisir le numéro fiscal, indiquer le cas échéant, le montant de pension de réversion
• pour en savoir plus, la notice d’information détaillée ICHN est téléchargeable sur télépac

Et pour les éleveurs sortants, comment cela va-t-il se passer ?

Concernant les exploitations sortantes, avant disparition de leur aide à partir de 2021, la diminution sera progressive sur 2 ans : 2019 : 80% de la valeur, puis 2020 : 40%. La base de calcul de cette valeur sera bien celle qui est en vigueur actuellement. C’est la raison pour laquelle, il faut absolument continuer de demander l’ICHN « comme d’habitude » en 2019 et 2020.

Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne