Session de la Chambre d’agriculture du lundi 13 mars 2023
Réformes des aides à l’installation, soutien des agriculteurs en situations fragiles et autres actualités
Lors de la Session du lundi 13 Mars 2023 présidée par Philippe TABARIN, en présence de M. LEYSSENNE, représentant M. le Préfet de la Vienne et M. LEDEUX, Président de la Commission Agriculture et Ruralité du Conseil Départemental, les comptes financiers de l’année 2022 ont été approuvés.
Ces comptes positifs s’inscrivent dans un contexte perturbé pour la Chambre d’agriculture avec la mise en application de la loi de finances et des tensions économiques de l’ensemble des acteurs liées au conflit en Ukraine. Toutefois, les services aux agriculteurs se sont poursuivis tout au long de l’année.
Mais ce sont les sujets d’actualité qui ont été au cœur de la session ; au global, les éléments de contexte demeurent : l’application de la réforme de la PAC, les conséquences de la guerre ukraino-russe ou les impacts du changement climatique sur les exploitations.
Un dispositif régional à l’installation ambitieux et élargi
Au local, 2023 verra l’installation des agriculteurs devenir une compétence de la Région Nouvelle Aquitaine. Les élus ont pris connaissance du dispositif régional de dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs, en cours de validation : avec 10 millions d’euros supplémentaires par an (Région et Union Européenne), l’objectif affiché est d’accompagner près de 1 000 installations par an en Nouvelle Aquitaine. Aux jeunes agriculteurs, ce programme s’étend donc aux nouveaux agriculteurs, jusqu’à 55 ans, y compris les diplômés non agricoles, sous réserve d’avoir suivi « une expérience professionnelle significative dans le secteur agricole ». Les membres de la session ont redit leur interrogation sur de possibles disparités de critères de sélection entre les dispositifs des Régions, notamment par rapport aux systèmes de production portés par la Région ; risque important dans la Vienne au croisement de 3 régions administratives. Les élus ont réaffirmé l’importance de l’accompagnement des agriculteurs avant leur installation afin de s’assurer que ces nouveaux actifs agricoles puissent vivre de leur métier d’agriculteur et atteindre un revenu correct.
De FERTIL à REAGIR
La session s’est poursuivie par l’intégration de l’organisation départementale FERTIL dans le dispositif national des chambres d’agriculture REAGIR, afin de mieux coordonner les actions d’accompagnement des agriculteurs en situation fragile, réalisées par l’ensemble des organisations professionnelles agricoles de la Vienne. A l’unanimité, les membres de la session partagent le besoin d’anticiper la détection des difficultés et de soutenir humainement, financièrement, administrativement ou juridiquement ces agriculteurs.
L’Eau et les sujets d’actualité
Au titre des sujets d’actualité, les élus du bureau de la Chambre d’agriculture ont annoncé leur souhait d’engager dès 2023 le chantier du partage de l’eau au sein de la profession agricole. Les membres de la session ont ainsi pu débattre de la nécessité de définir une vision commune pour l’agriculture irriguée du département. Un des objectifs est d’aboutir à une ligne directrice du partage de l’eau afin de répartir les volumes répondant à la stratégie visée.
Parmi les autres points soulevés lors de cette session, relevons celui de l’insuffisance des crédits accessibles aux éleveurs dans le nouveau programme de mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) ainsi qu’aux calamités agricoles. Les membres de la session regrettent que l’ensemble du territoire ne soit pas retenu au titre de ces calamités.
Les dysfonctionnements constatés dans le déploiement du Guichet Unique Electronique en remplacement du Centre de Formalités des Entreprises ont également été évoqués. Ils retardent les créations, modifications de sociétés agricoles entre autres.
Deux motions ont été votées lors de cette session. L’une présentée par la Coordination Rurale relative aux contrôles et aux sanctions. Dès à présent, la Chambre d’agriculture a rendez-vous avec l’OFB pour évoquer le droit à l’erreur et les mesures envisageables pour éviter aux agriculteurs d’être punis pénalement. La deuxième motion, présentée par le Confédération Paysanne se rapporte au développement de la viande cellulaire dite « In Vitro ». A l’unanimité, les membres de la session demande un moratoire contre le développement de ce produit et une prise de position claire des OPA engagées dans ce type de production.
Enfin, un appel à la solidarité a été lancé pour les agriculteurs victimes d’incendie récents sur leurs exploitations : tout agriculteur souhaitant apporter son soutien (en fourrages en particulier) peut se faire connaitre auprès de la Chambre d’agriculture qui assurera le relais (05.49.44.74.74).
En conclusion, le Président a réaffirmé sa volonté de continuer vivement à défendre et faire entendre les intérêts agricoles du territoire auprès des pouvoirs publics et des élus politiques. Ce fut le cas depuis le début de l’année 2023, à propos de la situation des éleveurs fragilisés par la sécheresse agricole d’une part et la nouvelle programmation des MAEC, d’autre part.
Le Président a également insisté sur la poursuite des actions au quotidien des services de la chambre en 2023 comme le développement de nouvelles filières énergétiques au bénéfice des exploitants, l’agrivoltaïsme notamment ; également pour son rôle d’information réglementaire sur la réforme de la PAC, sur la Loi d’Orientation Agricole ou la refonte du dispositif d’aides à l’installation. La chambre d’agriculture continuera d’accompagner une vingtaine de groupes d’agriculteurs pour améliorer la performance technique, économique et environnementale de leurs exploitations.
L’année 2023 est d’ores et déjà engagée !