TAXE FONCIÈRE 2023
La taxe foncière sur la propriété bâtie et non bâtie est due chaque année par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, les avis d’imposition sont en cours de distribution et leur règlement doit intervenir avant le 15 octobre prochain.
Comme chaque année, à la Saint Michel, le propriétaire devra calculer le fermage mais aussi la part de la taxe foncière à la charge du fermier.
Taxe Foncière 2023 à télécharger ici
et à retrouver su notre site intenet : https://vienne.chambre-agriculture.fr/mon-exploitation/informations-juridiques/fermages-bail-rural-et-taxe-fonciere/
Thylian Drouart
Service juridique de la Vienne
Le 01/09/2023