ZNT AUX ABORDS DES POINTS D’EAU ET LE DVP
Qu’est-ce qu’une ZNT ?
L’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit notamment la mise en œuvre de zones non traitées (ZNT) en bordure des points d’eau lors de l’application d’un produit phytosanitaire.
Une ZNT (Zone de Non traitement) correspond à une distance par rapport à un point d’eau sur laquelle l’application directe de tout produit phytopharmaceutique (herbicide, insecticide, fongicide...), en pulvérisation ou en poudrage, est interdite. Cette mention ZNT concerne les transferts par dérive de pulvérisation. Cette distance, spécifique à chaque produit et inscrite sur l’étiquette et ne peut être inférieure à 5 mètres.
La liste des points d’eau concernés est définie par arrêté préfectoral.
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Qualite-de-la-ressource-en-eau/Phytosanitaires
Il concerne l’ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d’eau, plans d’eau, fossés et point d’eau permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus (de couleur bleu) sur les cartes 1/25 000ème sur les cartes les plus récentes de l’IGN.
Exemple de phrase SPe3 : " Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 m par rapport au point d'eau. "
A qui s’applique cette réglementation ?
Cette réglementation s’applique à tous les utilisateurs de produits phytosanitaires (particuliers, agriculteurs…).
Rappelons également qu’il est interdit d’appliquer les produits phytosanitaires DIRECTEMENT dans les fossés (même à sec), cours d’eau, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages ne figurant pas sur les cartesIGN 1/25 000 ème mais également avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.
Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de produits phytosanitaires à proximité des milieux
Est-ce que la Zone de Non Traitement Eau peut être réduite ?
La règlementation impose une distance minimale de 5 m pour tous les produits. Selon l'homologation des produits, la ZNT peut être de 20m, et plus rarement de 50m voire 100m.
La ZNT peut être réduite de 20 m à 5 m ou de 50 m à 5 m si les trois conditions suivantes sont réunies simultanément :
- Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 m de large et de la hauteur de la culture : attention donc de ne pas passer le broyeur trop tôt sur la bande enherbée !
- Utilisation de moyens reconnus divisant par trois le risque pour les milieux aquatiques : une liste des matériels et des buses anti dérives spécifiques est régulièrement mise à jour et publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
- Enregistrement des applications effectuées sur la parcell
Rappel : En l’absence de mention sur l’étiquette du produit, la ZNT par défaut est de 5 mètres !
Des cours d’eau (ou des fossés) sont mentionnés sur la cartographie IGN sur mes parcelles mais ce sont des fossés très rarement en eau. Dois-je respecter des zones de non traitement ?
La réglementation sur les zones de non traitement s’applique aux écoulements intermittents. L’absence d’eau n’est donc pas un critère suffisant. Ce qui doit être pris en compte c’est le lien avec le réseau hydrographique
Et le DVP, qu’est-ce que c’est ?
La mention DVP concerne les transferts par ruissellement et vise à protéger les eaux de surface.
Le DVP signifie dispositif végétalisé permanent, il correspond à un dispositif enherbé, c’est-à-dire des zones complètement recouvertes de façon permanente de plantes herbacées (dispositifs herbacés), ou comportant, sur au moins une partie de leur largeur, une haie arbustive qui doit être continue par rapport au point d’eau (dispositifs arbustifs). Ces dispositifs permanents sont mis en place pour éviter les contaminations directes des cours d’eau par ruissellement. La DVP s’applique aux parcelles concernée par les ZNT eau.
La distance à respecter peut être de 5 m à 20 m, elle varie selon le produit utilisé. Le dispositif herbacé ou arbustif est à mettre en place pour les cultures dites basses, le dispositif arbustif est à mettre en place pour les cultures hautes (houblon, arboriculture, viticulture, cultures ornementales hautes). Le DVP, contrairement à la ZNT, n’est pas réductible, il est permanent sur la parcelle dès l’utilisation d’un produit avec DVP. Les produits comportant un DVP sont signalés avec le pictogramme de danger pour l’environnement et une mention Spe3 qui précise la distance du DVP.
De plus en plus de produits phytosanitaires, en particulier les herbicides réévalués ou récemment homologués, sont concernés par cette mesure.
Exemple de phrase SPe3 : " Spe 3 : Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 20 mètres comportant un dispositif végétalisé permanent non traité d'une largeur de 20 mètres en bordure des points d'eau" . Dans cet exemple, pour appliquer le produit, le dispositif végétalisé permanent de 20 m doit être présent et donc la ZNT n’est pas réductible.
Christine ARCHENAULT
Chambre d'agriculture de la Vienne