Coronavirus - Covid-19, restez informés

Suite aux recommandations du Gouvernement français, nos bureaux et agences sont fermés au public, cependant les équipes de la Chambre d'agriculture restent mobilisées, pour vous accompagner dans vos projets et assurer la continuité de l'activité. 

Un dispositif exceptionnel pour vous accompagner

Pour continuer à vous accompagner tout en respectant le confinement imposé par les nouvelles mesures gouvernementales, les salariés vont maintenir leurs missions et activités à distance avec un dispositif exceptionnel. 

> Consulter l'annuaire de la Chambre d'agriculture de la Vienne

Nous publierons dans cette page spéciale toutes les informations vous permettant de rester informé sur l'évolution de la situation pour la continuité de la vie de votre entreprise et de vos salariés.  

Informations générales

Veillez à respecter les consignes sanitaires du Gouvernement.

>Lire plus à ce sujet

• Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).
• Le gouvernement a mis en place une « Foire aux questions » liées au coronavirus, consultez le site : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

L'Etat a mis en place des mesures de soutien 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel 
2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
3. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France 
4. L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie 
5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs 

Le Gouvernement répond aux interrogations suivantes (document à télécharger ci-dessous) : 

• Comment financer l'inactivité de mes salariés ? 
• Comment étaler mes créances bancaires ? 
• Comment reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales ?
• Comment obtenir ou maintenir un crédit bancaire ? 
• Comment résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs ?

> Télécharger le document d'information sur les mesures prises pour aider les entreprises face au Coronavirus - Covid-19 (pdf 3 pages - Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine)

> Retrouvez ici toutes les modalités des mesures économiques de l'Etat

> Consulter la FAQ Accompagnement des entreprises Coronavirus du Ministère de l'économie et des finances

La Région Nouvelle-Aquitaine débloque un fond de 50 Millions d'euros pour aider les entreprises

A l’issue d’une réunion des Régions de France avec le Premier Ministre, Alain Rousset, président de la Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions (1
milliard d’euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus. Celles, les plus impactées, dont le chiffre d’affaires est de moins de 250 000 euros, recevront d’ici à la fin du mois une aide forfaitaire automatique de 1500 euros.

> Lire le communiqué de la Région

> Télécharger la plaquette de présentation

Déclarer ses demandes d'aide d'urgence

La Région, l'Etat et la BPI travaillent à une plateforme commune qui sera mise à disposition des entreprises et des associations prochainement pour déclarer leur demandes d'aides d'urgence.
D'ici-là, la Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
 

Pour plus d’informations :

Pour la Nouvelle-Aquitaine, le référent unique de la Direccte est :

na.gestion-crise@remove-this.direccte.gouv.fr

05 56 99 96 50

Contact MSA pour les exploitants : https://poitou.msa.fr/lfy/exploitant/coronavirus-mesures

Pour informations :

• La date limite de paiement du premier appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre ;
• Les cotisants mensualisés ne seront pas prélevés au cours du mois de mars.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la MSA.

•  Arrêt de travail et indemnisation du salarié
• Mesures d’accompagnement pour les entreprises

Vous êtes employeur et vous faîtes face à une baisse d'activité liée au coronavirus ?

Adaptation du dispositif de chômage partiel en cas de difficulté : l’employeur peut recourir à l’activité partielle (ou chômage technique), qui permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70 % du salaire brut. En contrepartie des mesures d’accompagnement, il reçoit de l’Etat une allocation spécifique pouvant aller jusqu’à 8,03 € par heure chômée. 

• La demande s’effectue en ligne sur le site Activité partielle
• Un simulateur est à disposition pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation et le reste à charge
• Les demandes d’activité partielle au titre du coronavirus font l’objet d’un traitement prioritaire par la DIRECCTE avec des mesures d’assouplissements comme un effet rétroactif jusqu’à 20 jours avant la date de dépôt de la demande.
• La procédure est expliquée ici, suivez ce lien.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Restrictions des déplacements

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 > Plus d'information sur les déplacements

1. Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire

2. Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

Garantie d'approvisionnement pour tout besoin agricole animal et végétal

Selon l'arrêté du 15 mars 2020, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles. Les agriculteurs peuvent sortir pour s’approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité  en remplissant l’attestation de déplacement obligatoire et en sélectionnant le motif : « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

Dérogation aux mesures de confinement

Quels papiers pour les trajets professionnels (abattoir, livraison…) ?

Depuis le 17 mars 2020, 12 h, vous devez être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie (elle peut-être manuscrite). Cocher la case correspondant au déplacement professionnel. En l’absence de consigne claire à ce jour pour les transports en circuits courts, vous pouvez préciser "activité professionnelle alimentaire autorisée par l’arrêté du 15 mars 2020" et vous munir le cas échéant d’un justificatif d’activité professionnelle (attestation MSA, Kbis…, si c’est une livraison bon de commande client…).

Si c’est un de vos salariés qui effectue ce trajet, vous devez lui fournir une attestation de l’employeur, qu’il devra présenter en cas de contrôle en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les documents nécessaires sont sur notre site internet :

• l'attestation individuelle, à télécharger ou à reproduire sur papier libre ;
• l'attestation de l'employeur, à télécharger

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Les animaleries restent également ouvertes.

> Consultez la liste des établissements fermés ici.

Votre magasin de produits fermiers fait partie des établissements pouvant rester ouverts  et continuer à recevoir du public (arrêté du 15 mars 2020). Afin d’éviter la propagation du virus les précautions suivantes sont à respecter pour vous protéger et protéger les autres. Objectif : limiter au maximum les risques de transmission directement d’individu à individu ou indirectement via le matériel.

Des gestes simples et systématiques :

• Se laver les mains très régulièrement (gel hydro-alcoolique en cas d’absence de point d’eau avec du savon)
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
• Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts

En cas de symptômes (toux, fièvre) qui font penser au Covid-19, me concernant ou concernant le personnel : rester à domicile, éviter les contacts, appeler un médecin avant de se rendre au cabinet ou appeler le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Sur le point de vente (sur les marchés, à la ferme, magasin…)

• Limiter impérativement le nombre de personnes dans les points de vente. A adapter à la surface de vente : ça ne peut être qu’1 ou 2 client(s) à la fois si le point de vente est petit. C’est à vous d’apprécier le nombre de clients présents simultanément (objectif : ne pas avoir de file d’attente au rayon traditionnel, en caisse...)
• Organiser les files d’attente à l’intérieur (repères au sol pour marquer la distance d’éloignement de 1 mètre avec le permanent à la caisse si absence de comptoir assurant cette séparation).
• Organiser les files d’attente à l’extérieur avec un espacement impératif entre les personnes de 1 m minimum (une personne du point de vente doit pouvoir réguler les entrées et les sorties des clients).
• Si le personnel alterne entre différentes tâches (caisse, mise en rayon, service), se nettoyer les mains entre chaque tâche (savon ou du gel hydroalcoolique) et notamment après chaque manipulation d’espèces.
• Gestion des rayons traditionnels. Rappel : utiliser des pinces pour le service ou tout autre ustensile pour la manipulation des produits (autant de pinces ou ustensiles que de produits disponibles au service arrière). Les gants sont possibles mais ils amènent à des pratiques à risque sur l’hygiène sanitaire: augmentation des contaminations croisées.
• Gestion des paiements :
  • Quand c’est possible : privilégier le paiement en CB sans contact sans vous saisir de la CB du client.
  • Paiement par chèque à remplissage manuel : demandez aux clients d’utiliser leur propre stylo. Sinon, désinfecter le stylo mis à disposition régulièrement (lingette désinfectante à large spectre donc avec action virucide. Exemple : alcool).
  • Pour protéger le personnel qui assure l’encaissement, il lui est conseillé de porter des gants. De même, le port du masque est possible pour le caissier mais il doit être changé régulièrement (quand il est humide). D’autres solutions sont possibles : paroi en plexiglas par exemple.
  • Gestion des espaces « enfants », lorsqu’ils existent, il est recommandé de fermer les accès à ces espaces. La désinfection des jouets, livres et autres accessoires mis à disposition représenteraient une trop forte contrainte.
  • Gestion des paniers, chariots mis à disposition, balance en libre-service :
    • Inciter les clients à utiliser leurs propres sacs. Il est recommandé de ne plus mettre à disposition de paniers, chariots car ils nécessiteront d’être régulièrement désinfectés ce qui est difficile à mettre en place.
    • Nettoyage-désinfection des plateaux de balances et touches (en cas de libre-service avec pesée par le client (ex : rayon fruits et légumes).
• Nettoyage-désinfection régulier des poignées de portes.

Vous pouvez proposer de mettre à disposition des clients un récipient de gel hydro-alcoolique en libre accès à l’entrée du magasin.

De façon générale, il vous faut informer votre clientèle de la mise en place de ces mesures pour faciliter leur appropriation par les consommateurs. Prévoyez une affiche sur la porte d’entrée.

> Télécharger le modèle d'affiche.

> Télécharger l'ensemble des consignes

Gestion des livraisons

• Lavage des mains ou solution hydro-alcoolique avant et après chaque livraison.
• Autant que possible : respecter des distances de sécurité entre personnes au cours des opérations.

Que se passe-t-il pour les marchés ?

Le site du gouvernement indique parmi les établissements autorisés à rester ouverts "Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés". Cependant, nous conseillons aux agriculteurs de joindre la mairie ou le placier pour se faire confirmer que le marché se tient (décision communale de fermeture possible si l'organisation du marché ne permet de respecter les règles de protection).

Si en tant que producteur, vous organisez un petit "marché de producteur sur votre ferme", en fin de semaine par exemple, il vous revient d’évaluer si vous serez en capacité d’assurer un fonctionnement suffisamment sécurisé de cette vente, selon le nombre de producteurs présents, la configuration des lieux, les modalités de gestion des flux de clients que vous pouvez mettre en place etc.  Toute configuration de vente doit pouvoir fonctionner dans les règles de respect des distances entre personnes et plus largement des gestes barrières recommandés. Si ce n’est pas possible, il faut renoncer à ce type de pratique. La configuration "marché" est une des plus difficiles à sécuriser.

Les drives alimentaires peuvent rester ouverts.