Directive Nitrates
La « Directive nitrates » est une Directive européenne ayant pour objectif la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle s’applique sur les zones classées comme « Zones Vulnérables » (ZV). Les zones vulnérables sont révisées tous les 4 ans.
La carte des zones vulnérables du département de la Vienne
Consulter la carte des communes partiellement classées :
Qui est concerné ?
Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable est concerné.
La Directive nitrates s’applique à tous les fertilisants azotés, minéraux ou organiques, normés ou non.
Quelles sont les règles à respecter ?
Les mesures à respecter en zone vulnérable sont définies au niveau national avec une déclinaison régionale. Pour consulter l’ensemble des arrêtés régissant la Directive nitrates, reportez-vous au site de la préfecture de la Vienne.
Voici un résumé des principales mesures pour le département de la Vienne
- Périodes d’interdiction d’épandage
- Stockage des effluents d’élevage
- Équilibre de la fertilisation azotée
- Plan Prévisionnel de Fumure et Cahier d’Enregistrement des Pratiques
- Limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandue annuellement par l’exploitation (plafond 170 kg N/ha)
- Conditions particulières d’épandage
- Couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours de périodes pluvieuses
- Bandes végétalisées le long de certains cours d’eau et des plans d’eau de plus de dix hectares
- Zones d’Actions Renforcées
(Fiches réalisées par la DREAL Nouvelle-Aquitaine)
Contact
Chargée de mission Territoires et Environnement
Tél : 05 49 44 74 72
