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Aléas climatiques - Aides aux investissements

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Un nouveau dispositif sera ouvert et accessible en téléprocédure à compter du 13 décembre

 

Le second appel à projets est actuellement clôturé.

Un troisième appel à projet sera ouvert dans la continuité du dispositif clôturé le 18 novembre dernier, sous des conditions d'éligibilité équivalentes au second (sauf ASA et CUMA) :

  • Le plafond de dépenses éligibles de la demande est de 150 000 € (tout type de matériel)
  • Le plafond de dépenses éligibles de la demande est de 600 000€ pour les ASA et CUMA
  • 40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle
  • 30 % de subvention pour les autres matériels de protection
  • un exploitant peut faire une demande à ce troisième appel à projets même s'il a déposé une demande acceptée au premier ou second appel à projets (à la condition de ne pas faire une demande d’aides sur les mêmes investissements)

 


Bénéficiaires


Sont éligibles au dispositif :
•    Les exploitants agricoles à titre principal (individuel et société à objet agricole) avec un siège d’exploitation en France
•    Les CUMA

•    Les ASA
•    Les GIEE
•    Les exploitations des lycées agricoles

Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme au plan comptable.
 
Taux de subvention et matériels éligibles


40% du montant HT pour les équipements suivants (matériel neuf) :
•    protection contre le gel (annexe – point I : convecteur, éolienne mobile, bâches, systèmes d’alerte, tour à vent, tunnels d’hivernage …) ;
•    protection contre la grêle (annexe – point II : filets, radars de détection…) ;

Nouveautés : F23 - F24 - F25 - filets paragrêle avec système de support et prestation de pose inclus

30 % du montant HT pour les équipements suivants (matériel neuf) :
•    protection contre la sécheresse (annexe – point III : écran d’ombrage, asperseurs basse pression, stockage des eaux de pluies, goutte à goutte, ferti-irrigation, micro irrigation, micro-aspersion, rampes de précision, pilotage irrigation, régulation électronique, sondes, système de recyclage des eaux de pluie…).

Nouveautés : F54 - nécessaire pour faire une retenue d'eau (géomembrane, bâches géotextiles), F72 - stockage de l'eau pour amélioration ou création de réserve, F79 - Système de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux pluviales et de leur utilisation (sans mention explicite d'irrigation contrairement à la ligne F78), F85 - Système de récupération des eaux de toitures et d'utilisation de cette eau (par ex double circuit d'eau)


Le matériel contre le vent est réservé aux DOM-TOM.


Majoration de 10% pour les nouveaux installés (NI), jeunes agriculteurs (JA) ou projets en CUMA. Pour le cas des JA/NI en société, la majoration est fonction du pourcentage de parts sociales détenues par le JA/NI (exemple : 50% de parts sociales = 5% de majoration).

 

Montant des projets
Le montant minimal des dépenses présentées est de 2 000€ HT et le plafond est fixé à 150 000€ HT (600 000€ HT pour les CUMA et ASA)

 

 

Points de vigilance :

  1. Chaque structure est limitée à une seule demande au cours des 2 ans d’ouverture du dispositif.  Veillez donc à anticiper vos besoins matériels.
  2. Vous avez 18 mois maximum à compter du dépôt de votre dossier pour réaliser l’investissement (facture acquittée)
  3.  Le dépôt de la demande auprès de France Agrimer doit être réalisé avant de signer les bons de commande/devis avec les fournisseurs
  4.  Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis doit préalablement au dépôt de la demande d’avoir avoir été soumis à la DDT du département (cachet devis recevable) avec les documents suivants :

•    La localisation des terres irriguées ;
•    La justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ;
•    Les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée.

 

 

Règle spécifique irrigation

Avant de soumettre votre dossier sur France Agrimer, il vous faut soumettre à la DDT les documents suivants :

  • Fiche « Justification des devis d’investissement en matière de lutte contre la sécheresse pour la demande d’aide  France Agrimer N°INTV-SANAEI-2021-79 » (En annexe sur cette page)
  • Plan de situation  - Localisation de l’exploitation
  • Parcellaire de l’exploitation en distinguant les parcelles anciennement irriguées et nouvellement irriguées
  • Photo du compteur (si exploitation déjà irrigante)

 

A noter, une différence de traitement pour les exploitations localisées dans des zones de déficit quantitatif (et donc classée en ZRE).
En ZRE, tout projet visant à augmenter le parcellaire irrigué sera refusé.

 

Pour tous, le projet sera financé si une économie d'eau peut être prouvée.

 

La fiche "Justification des devis" est à compléter en accompagnement des devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.

 

Aide à la justification d’économie d’eau en fonction du matériel

 


A envoyer sur la boite : ddt-irrigation@remove-this.vienne.gouv.fr

avec comme titre « Plan de relance - irrigation – Dénomination sociale »

 

 

 

Cliquez ici pour déposer votre demande sur France AgriMer

 

 

Si vous ne parvenez pas à trouver votre réponse dans la FAQ, envoyez votre question à  fr-aleasclimatiques@remove-this.franceagrimer.fr

 


Retrouvez également notre page consacrée au PCAE pour les aides aux investissements disponibles en Région Nouvelle-Aquitaine (aides non cumulables avec le dispositif présenté ci-dessus)

 

La Chambre d’agriculture propose également ses services pour vous accompagner dans le dépôt de votre dossier

 

Réponse à vos questions par téléphone : 05 49 44 74 74
Référents :   Lise CHEVALLIER /   Annie SOUCHAUD