Déclaration des prairies et des jachères

Je viens de regarder mon dossier PAC sur télépac et j’ai constaté que certaines parcelles que j’avais déclarées l’année dernière en jachère de 5 ans ou moins – code J5M – ont été rebaptisées J6P. Pareil pour des prairies temporaires, déclarées PTR en 2018 et changées en PPH. Comment cela se fait-il ?

A partir de la campagne 2018, l’âge des couverts herbacés, autrement-dit les prairies et les jachères, a été systématiquement vérifié, en remontant chaque déclaration PAC depuis la campagne 2013. Partant de là, l’instruction a permis de « millésimer » chaque parcelles en fonction des codes cultures successivement employés.

Dans nos articles précédents des 24/08/2018 et 27/04/2018, nous vous rappelions les points clés réglementaires à prendre en compte pour la déclaration :

• Une surface dont le couvert reste en herbe pendant 5 années révolues, même si elle est labourée et réensemencée aussitôt, devient « pâturage permanent ». Ainsi, une parcelle implantée en prairie et déclarée comme telle en 2013 (précédent culture) est baptisée « PT1 ». Elle est devenue pâturage permanent en 2018 (code PRL ou PPH).
   
• Une alternance prairie temporaire / jachère consécutivement durant les 5 dernières années, entraîne l’obligation de déclarer la prairie en PRL-PPH, ou la jachère en 6 ans ou plus (J6S-J6P).
   
• Toutefois, le code J6S peut être utilisé sans interruption après un couvert herbacé de 5 ans. Cela permettra de contribuer à l’atteinte du taux de SIE, tout en conservant le caractère de terre arable. Mais attention, dès lors qu’il y a arrêt de déclaration SIE, la dérogation ne s’applique plus et la surface devient permanente.
   
• Si la surface est engagée en MAEC système polyculture élevage, le compteur des 5 ans reste bloqué pendant toute la durée du contrat. Par exemple, une PTR de 2 ans au moment de l’engagement, sera considérée comme entrant dans sa 3ème année à sa sortie de l’engagement. Mais attention, cette règle s’applique uniquement sur les surfaces dites « rémunérées», autrement-dit, celles qui figurent en tant qu’éléments engagés sur télépac, pour atteindre votre plafond de financement. Pour les surfaces au-delà (celles qui ont donc été plafonnées), le compteur tourne.

Concrètement, sur la base de ces critères, les codes 2018 utilisés pour tous ces couverts herbacés ont pu être corrigés dans votre dossier de l’année dernière. Cette nouvelle qualification remonte sur télépac 2019 (caractéristique parcelle 2018) au moment de déclarer votre assolement 2019. Il est impératif d’en tenir compte, et de continuer la logique pour les parcelles qui franchissent le seuil des 6 ans cette année.

Pour vous aider dans votre télédéclaration, télépac propose 2 moyens :

• Un code couleur à partir d’un nouveau calque « couverts 2018 » :
  • Orange = Terre Arable hors PTR
  • Vert amande = Pâturage permanent y compris J6S
  • Vert pomme = PTR de 5 ans ou moins
  • Gris = Indéterminé

• Un système d’alerte informative (ZC01, ZC03, ZC05, ZC07, ZC08), si les codes que vous avez utilisés ne correspondent pas aux principes réglementaires ci-dessus, au regard de l’historique de la parcelle.

Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne