L’entretien des fossés

Je voudrais nettoyer le fossé qui coule au bas de mes parcelles. En ai-je le droit ?

Avant tout, vous devez vous assurer qu’il s’agit bien règlementairement d’un fossé. En effet, les obligations relatives à l’entretien d’un fossé et d’un cours d’eau sont différentes. Pour cela, vous devez consulter la cartographie des cours d’eau présente sur le site internet de la DDT de la Vienne (https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Cartographie-des-cours-d-eau-du-departement-de-la-Vienne/Cartographie-des-cours-d-eau ). Cette cartographie vous permettra de voir si l’écoulement est réglementairement considéré comme un « fossé » ou comme un « cours d’eau ». Si l’écoulement est noté « indéterminé » ou qu’il n’est pas cartographié, vous devez, avant d’entreprendre des travaux, demander une expertise terrain auprès de la DDT. Cette expertise est gratuite et se fera en votre présence. Pour réaliser des travaux à l’automne, vous devez anticiper la demande dès maintenant pour que l’expertise puisse être programmée avant. En attendant cette expertise, ce sont les règles des cours d’eau qui s’appliquent sur les écoulements « indéterminés » ou non cartographiés.

Si c’est bien un fossé, qu’ai-je le droit de faire ?

Le riverain d’un fossé (propriétaire ou exploitant) a l’obligation de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux. Les opérations à mener sont :

• le ramassage des embâcles (feuilles mortes, branches d’arbres, détritus…) pouvant gêner l’écoulement (à faire si possible une fois par an),

• le curage et le nettoyage des ouvrages de franchissement (buses et grille) au minimum une fois par an,

• le curage du fossé par tronçons (tous les 5 à 10 ans selon la qualité de l’écoulement des eaux), pour le maintenir dans sa largeur et sa profondeur initiales. Il faut limiter le curage « à blanc » c’est-à-dire le reprofilage des berges et le décapage des végétaux,

• l’entretien de la végétation : suppression des branches mortes de la ripisylve, taille de la végétation lorsqu’elle devient envahissante, élimination des végétaux invasifs…

En revanche, certains travaux sont interdits sans déclaration (voire autorisation) préalable auprès des services de la DDT. Il s’agit de l’extension, du recalibrage ou du comblement d’un fossé.

Si vous êtes situé dans un site Natura 2000 (voir carte ici), une évaluation des incidences Natura 2000 doit être réalisée et une autorisation délivrée par la DDT. Pour ce faire, vous devez prendre contact avec la structure animatrice du site Natura 2000 (voir liste ici) ou la DDT pour définir les modalités d’exécution des travaux envisagés. En effet, le curage ne doit pas impacter les habitats et les espèces protégées désignatrices du site Natura 2000.

A quelle période de l’année puis-je faire cet entretien ?

Les travaux d’entretien (curage, fauchage, élagage ou autre) doivent être réalisés préférentiellement à sec, à partir du mois d’août pour ne pas stimuler la pousse de végétation et pour laisser les espèces animales et végétales accomplir leur cycle de reproduction.

Dans le cas où ces travaux se font sur un fossé en eau, il faut mettre en place des protections adéquates pour préserver les milieux aquatiques en aval.

A noter aussi que l’entretien des haies est soumis à des règles spécifiques liées à la PAC ou à certains contrats de type MAEC (cf. l’article Face à la réglementation du 29 janvier 2024 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/lelagage-des-haies-et-arbres/). En particulier, la taille des haies et des arbres (ripisylves comprises) est interdite du 16 mars au 15 août.

Plus de détail dans le « Guide d’entretien des fossés » : https://vienne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/104_Inst-Vienne/Documents/mon_exploitation/reglementation/guide_d_entretien_des_fosses_mai2019.pdf

Carine PASSELANDE-CATALA
Chambre d'agriculture de la Vienne