COMPTEUR D’IRRIGATION
Tout irrigant doit maintenir en bon état de fonctionnement le dispositif de mesure de ses prélèvements et tenir un registre d’enregistrement de ses données (index).
Dans la très grande majorité des cas, le dispositif de mesure des prélèvements est un compteur, électronique ou mécanique.
Ce compteur, pour être aux normes, doit répondre à plusieurs exigences.
Mon compteur d’irrigation doit-il être accessible en permanence ?
Oui, tout compteur devra être accessible et lisible par les services de la police de l’eau sans nécessité de prendre contact avec l’exploitant.
Suis-je répréhensible si mon compteur est éteint en cas de contrôle ?
Oui, les compteurs électromagnétiques doivent être systématiquement allumés sur toute la durée de la campagne d’irrigation que le pompage soit en fonctionnement ou non.
Quels plombages sur les compteurs?
Le plombage au niveau de la bride des compteurs mécaniques et au niveau du boitier de fusible spécifique au compteur électromagnétique est obligatoire.
Les installateurs réalisent ce plombage au moment de l’installation. A défaut, vous devez demander à l’installateur la réalisation d’un plombage au niveau de la bride ou du boitier de fusible dans le cadre de la mise en conformité de son installation.
Dans le cas où vous avez,vous-même, installé le compteur, les boulons au niveau des brides devront être peints, et un boulon percé devra être installé à chaque bride, pour l’installation d’un plombage par les services police de l’eau
En cas de panne de mon compteur, que dois-je faire ?
Vous devez immédiatement signaler la panne auprès de la DDT dans un délai n’excédant pas 7 jours (ddt-irrigation@vienne.gouv.fr). Pour les exploitations en gestion collective, l’OUGC doit également être prévenu (ougc@vienne.chambagri.fr).
Vous disposez d’un délai d’un mois pour réparer votre compteur et informer la DDT de cette réparation.
Durant le temps de la réparation, ai-je le droit de prélever ?
Oui, à condition de pouvoir justifier auprès de la DDT d’un autre moyen de mesure du volume prélevé pendant la période transitoire avant la réparation du compteur.
Par exemple, en relevant le temps de fonctionnement (heures) de la pompe, multiplié par le débit horaire de la pompe (…m³/heure).
Cette justification doit être proposée lorsque vous signalez la panne de votre compteur.
Attention : le formulaire de relevé des index doit toujours comporter la mention des volumes prélevés (estimation) pendant la durée de la panne de compteur.
Quand et comment contrôler son compteur ?
L’arrêté prévoit que vous devez procéder à l’échange du mécanisme de mesure tous les 9 ans ou recourir à un diagnostic de fonctionnement du compteur, qui devra alors être renouvelé tous les 7 ans. Les données relatives aux dates de pose et de dépose, de remise à neuf ou d’échange du mécanisme de mesure, et s’il y a lieu, le rapport du dernier diagnostic, doivent être conservés pendant 4 ans.
Quels sont les organismes habilités pour réaliser les contrôles ?
Le diagnostic peut être réalisé sur un banc d’essai, après démontage, par un organisme accrédité COFRAC. Il y en a peu et le contrôle est onéreux. Sinon, il peut se faire sur site par un organisme habilité.
Le Ministère de la Transition Ecologique et les Agences de l’Eau publie une liste au niveau nationale à consulter sur le site www.lesagencesdeleau.fr rubrique « services » puis « Habilitations pour diagnostics concernant les redevances de prélèvement et de pollution ».
Chloé SCHMITT
Chambre d'agriculture de la Vienne