Déclaration PAC surface du 1er avril au 15 mai 2024 et Réunions d’informations

Quelles sont les évolutions attendues pour la déclaration PAC 2024 ?

Après la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2023, il n’y a donc pas de changements majeurs pour cette campagne PAC 2024, que ce soit au niveau des aides ou au niveau de la réglementation PAC.

Toutefois, voici les principales nouveautés concernant la télédéclaration :

• Le département de la Vienne est concerné cette année par une mise à jour de l’orthophoto que vous retrouvez sur le RPG lors de votre déclaration PAC. La nouvelle prise de vue date de 2023. Votre dossier est donc potentiellement concerné par des modifications d’îlots, de surfaces non agricoles (SNA) ou de zones de densité homogène suite à l’instruction par la DDT.
• Pour les prairies permanentes (PPH) et les cultures pérennes, le code culture sera prérempli à l’identique sur les fiches parcelles correspondantes de Telepac. Veillez à modifier le code si la culture a changé depuis 2023.
• Pour la BCAE 8 (Eléments favorables à la Biodiversité), le ratio des cultures dérobées est le suivant : 1 Ha = 1 Ha

Quels sont les principaux points de vigilance pour la déclaration PAC 2024 ?

Cette année, nous souhaitons vous alerter en particulier sur :

• Les transferts de DPB et/ou demandes auprès de la réserve pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Ces démarches ne sont pas automatiques, elles doivent se faire en parallèle de la déclaration PAC surface et impérativement au plus tard le 15 mai. Vous pouvez être concerné en cas d’installation, d’agrandissement, de modification juridique de votre entreprise agricole, d’un changement d’associé…Contactez la DDT.
• Les engagements MAEC ou bio. En dehors des contrats en cours, les nouveaux demandeurs et ceux dont la dernière année de contractualisation était 2023, pourront, selon les territoires, s’engager dans de nouveaux contrats sur une durée de 5 ans. Vous devrez dans ce cas indiquer dans l’onglet RPG MAEC/BIO tous les nouveaux éléments que vous souhaitez engager, avec l’identification du code de la mesure et la durée de l’engagement. N’oubliez pas de faire votre diagnostic auprès d’un animateur MAEC. Ce RPG BIO/MAEC ne sera accessible qu’après le 15 avril.
• L’historique des couverts en herbe. Pour rappel, il est important de corriger les alertes de type « ZC » qui peuvent apparaître dans le RPG. Ces alertes vous indiquent notamment si la parcelle est en sixième année de couvert en herbe (prairies ou jachères). Dans ce cas, vous devez modifier le code culture en utilisant un code de la catégorie des pâturages permanents ou JAC pour une jachère de 6 ans ou plus (si comptabilisée pour l’écorégime (Voie IAE Infrastructures Agro Ecologiques) ou la BCAE 8 (coché OUI sur l’onglet Ecorégime et BCAE 8 de Telepac)) déclarée en IAE. Sans correction de votre part, les calculs liés aux règles écorégime et conditionnalité seront erronés et risquent d’entraîner une diminution du montant versé.
• Suite à la pluviométrie exceptionnelle de cet automne et du début d’année, toutes les zones concernées par un sol nu devront être dessinées et déclarées en SNE si elles atteignent une surface supérieure à :

                 - 10 ares d'un seul tenant pour toutes les parcelles de 20 ares et plus ;

                      - 1 are sur les  parcelles de moins de 20 ares.

En 2023, nous avions une dérogation sur la BCAE 8 avec la jachère Ukraine. Qu’en est-il pour la campagne 2024

La dérogation récemment obtenue ne concerne que la BCAE 8 et n’est pas identique aux années précédentes (cf https://vienne.chambre-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/jacheres-rappels-generaux-et-derogation-2024/); ainsi après deux ans de dérogation UKRAINE ou JACHERES, vous serez possiblement amené à implanter des cultures dérobées. Les 8 semaines de présence obligatoire courent cette année du jeudi 5 septembre au mercredi 30 octobre 2024 inclus, si votre siège d’exploitation est situé sur le département de la Vienne.

Concernant la BCAE7 et l’écorégime, un système de dérogation est en cours de définition mais uniquement par rapport aux surfaces non semées en culture d’hiver suite aux fortes intempéries. La DDT, via un Agrinfo, précisera début avril les modalités de cette reconnaissance de cas de force majeure.

Dans l’attente, nous vous conseillons, pour la BCAE7, de veiller à respecter un taux minimal de rotation de 35%, de votre surface en terres arables cultivées, avec la culture principale différente de la culture de l’année précédente ou alors suivie d’une culture secondaire (monoculture de maïs notamment).

Est-ce que la période d’interdiction de broyage des jachères change ?

Non, elle reste identique aux années précédentes : il est interdit de broyer ou faucher vos parcelles en jachères du 10 mai au 20 juin inclus.

Comment être informé(e) sur la déclaration PAC ?

Nous organisons des réunions d’informations sur la PAC et sur les évolutions du site TéléPAC aux dates et lieux suivants :

.

• Jeudi 11 avril 2024 à la salle des fêtes à PLEUMARTIN de 10h à 12h
• Vendredi 12 avril 2024  à la grande salle du château de Vounant à VIVONNE de 10h à 12h
• Vendredi 12 avril 2024  à la salle des fêtes à LENCLOITRE de 10h à 12h
• Vendredi 12 avril 2024  à la salle des fêtes de Veniers à LOUDUN de 14h à 16 h
• Mercredi 17 avril 2024  à la salle Vienne du LEPA à MONTMORILLON de 10h à 12h
• Jeudi 18 avril 2024  à la salle des fêtes à PRESSAC de 10h à 12h
• Vendredi 19 avril 2024  à la  salle annexe de la Mairie à CIVRAYde 10h à 12h

De plus, cette année encore, nous vous accompagnons au travers de différentes offres pour la réalisation de votre déclaration PAC, en agence ou à distance : https://vienne.chambre-agriculture.fr/mon-exploitation/pac/nos-offres/

Jean-Philippe PERRAUD

Chambre d'agriculture de la Vienne