France 2030 - agroéquipements filière Fruits et légumes
Pour répondre à la mesure « équipements pour la 3è révolution agricole » du programme France 2030, une enveloppe de 20 millions d'euros est consacrée par FranceAgrimer à ce dispositif visant à financer des investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes. Ouvert jusqu’à consommation complète de l’enveloppe ou au plus tard jusqu’au 31 janvier 2024, les aides sont attribuées selon la règle « premier arrivé-premier servi ».
Cliquez ici pour déposer votre demande.
Bénéficiaires
Sont éligibles au dispositif :
• Les exploitants agricoles à titre principal (individuel et société à objet agricole) avec un siège d’exploitation en France et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite
• Les CUMA
• Les GIEE
• Les exploitations des lycées agricoles
• Les entreprises de travaux agricoles (ETA)
• …
Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme au plan comptable.
D’autres obligations incombent au demandeur – consulter la décision de France Agrimer page 7.
Taux de subvention et matériels éligibles
Taux d’aide variable en fonction des investissements listés dans les annexes 1 à 3 de la décision, pages 11 à 14 :
- 20 % du coût HT du matériel listé en annexe 1 de la décision
- 30 % du coût HT du matériel listé en annexe 2 de la décision
- 40 % du coût HT du matériel listé en annexe 3 de la décision
Majoration de 10% pour les nouveaux installés (NI) ou jeunes agriculteurs (JA) détenant au moins 20 % du capital social ou pour les projets en CUMA ou pour les demandes portées par un producteur membre d’une OP.
Les matériels d’occasion ou reconditionnés ou achetés par crédit-bail, la main d’œuvre, les options et accessoires, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (fonds opérationnels fruits et légumes) ne sont pas éligibles.
Montant des projets
Le montant minimal des dépenses présentées pour le matériel est de 2 000€ HT et le plafond est fixé à 200 000€ HT. Pour les CUMA, le plafond est relevé à 500 000 € HT.
Points de vigilance :
- Chaque structure est limitée à une seule demande sur ce dispositif. Veillez donc à anticiper vos besoins matériels.
- La demande doit comporter des devis explicites de moins de 6 mois, non signés (le reste des pièces justificatives à joindre à la demande d’aide sont à retrouver dans la décision pages 7 et 8).
- Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure, celui-ci reçoit, par courriel, un accusé de réception valant autorisation d’achat. Cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure d’instruction du dossier.
- Vous avez 18 mois maximum à compter de la date d’autorisation d’achat pour réaliser l’investissement (= facture établie = date de fin d’exécution). La demande de paiement devra être effectuée maximum 4 mois après la date de fin d’exécution.
Contact France Agrimer :
fr2030-fl-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99
Retrouvez également notre page consacrée au PCAE pour les aides aux investissements disponibles en Région Nouvelle-Aquitaine (aides non cumulables avec le dispositif présenté ci-dessus)
La Chambre d’agriculture propose également ses services pour vous accompagner dans le dépôt de votre dossier
Réponse à vos questions par téléphone : 05 49 44 74 74
Référents : Lise CHEVALLIER / Gaëlle de BERRANGER / Marjorie NIORT