MAEC 2023 : diagnostic et engagement
Avec la réforme de la PAC en 2023, les MAEC voient leur programmation évoluer, notamment par la mise en place d’un nouveau catalogue de mesures ouvertes sur 8 territoires différents.
Je suis engagé en MAEC (système et/ou localisée) et mon contrat arrive à échéance. A quelle date puis-je remettre mes parcelles engagées en culture ?
Si vous vous êtes engagé en MAEC pour 5 ans en 2018, ou pour 1 an en 2022, vous devez respecter le cahier des charges de votre MAEC jusqu’au 15/05/2023 et ne pas intervenir sur vos parcelles engagées avant cette date : le semis de maïs ou tournesol devra être fait après cette date. En cas d’anomalies en contrôle sur place, le remboursement des sommes perçues sur ces parcelles sera exigé avec d’éventuelles pénalités complémentaires.
Est-ce que je peux renouveler mon engagement précédent pour la campagne 2023 ?
Non, un contrat souscrit entre 2015 et 2022 et qui est arrivé à échéance ne pourra pas être renouvelé, tout simplement parce que les mesures de la programmation 2015-2022 ne sont plus ouvertes. Cependant, vous pouvez tout à fait demander un engagement pour une nouvelle mesure ouverte sur les PAEC 2023-2027, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité et de réaliser un diagnostic agro-écologique.
Je suis engagé dans le dispositif MAEC depuis de nombreuses années. Ai-je l’obligation de réaliser un diagnostic agro-écologique sur mon exploitation ?
Toute demande d’un nouveau contrat MAEC pour la campagne 2023 et les suivantes devra obligatoirement s’accompagner de la réalisation d’un diagnostic agro-écologique de l’exploitation. Ce dernier devra être transmis à la DDT au plus tard le 15 septembre 2023 par l’opérateur MAEC. Cette obligation est à respecter par tous les demandeurs, qu’ils soient primo-accédants ou contractualisants historiques.
En cas de non réalisation du diagnostic, la demande sera rendue inéligible et votre exploitation ne sera pas engagée dans la mesure (et ne percevra donc pas les aides associées).
Quand et par qui dois-je faire réaliser mon diagnostic MAEC ?
Le diagnostic va permettre de définir la MAEC à laquelle vous pouvez prétendre, ainsi que les parcelles qui pourront être engagées. Il faut donc qu’il soit réalisé avant votre déclaration PAC : en effet, la demande d’engagement MAEC se fait via Télépac en même temps que la déclaration de surfaces, et vous devrez renseigner le code de la mesure ainsi que les parcelles concernées.
Plusieurs structures réalisent les diagnostics en fonction du type de mesures et du territoire concerné :
- pour les mesures localisées : la Chambre d’agriculture de la Vienne, LPO Poitou-Charentes et Vienne Nature ;
- pour les mesures systèmes : ADEV, Bio Nouvelle-Aquitaine, CAVEB, Cerfrance, la Chambre d’agriculture de la Vienne, le CIVAM Poitou-Charentes, Eaux de Vienne, Néolis, Océalia.
N’hésitez pas à consulter la page MAEC du site internet de la Chambre d’agriculture de la Vienne pour plus d’informations en cliquant ici.
J’ai contractualisé une MAEC pour une durée de 5 ans après 2018. Quelles possibilités s’offrent à moi pour la campagne 2023 ?
Si vous vous êtes engagé en MAEC (système et/ou localisée) en 2019, 2020, 2021 ou 2022 pour une durée de 5 ans, alors votre contrat est en cours et vous ne devez rien changer, ni sur la gestion de vos parcelles engagées, ni sur votre déclaration PAC.
En revanche, vous avez la possibilité de contractualiser une mesure de la nouvelle programmation, sous réserve de respecter les règles de cumul. N’hésitez pas à nous contacter au 05.49.44.74.74 afin d’évaluer vos possibilités.
Anne-Sophie BAZILE
Chambre d'agriculture de la Vienne
